Ils coûtent cher à l’assurance maladie !

Note salée pour l’assurance maladie !
La sous-déclaration des maladies professionnelles et accidents du travail coûte chaque année entre 587 millions et 1,1 milliard d’euros à l’assurance maladie. Tel est le constat de la commission ad hoc, présidée par Noël Diricq, conseiller à la Cour des comptes, chargée de réaliser tous les trois ans un audit du coût réel de la sous-déclaration des AT/MP pour cette dernière.
Le système français prévoit que les soins d’une maladie déclarée maladie professionnelle sont remboursés par la branche risques professionnels de la Sécurité sociale, financée par les cotisations des employeurs. A contrario, une maladie non professionnelle est prise en charge par l’assurance maladie et tire son financement de la CSG : une sous-déclaration des AT/MP alourdit donc ses dépenses.
Pour compenser le déséquilibre, un transfert d’argent s’opère de la branche risques professionnels de la Sécurité sociale vers l’assurance maladie (710 millions d’euros par an depuis 3 ans) : du rapport de Noël Diricq, dépend le montant de la réversion.

Tendance à la hausse
Par rapport aux chiffres du précédent rapport, il y a 3 ans, la sous-déclaration a augmenté de 4 à 9 %. Lors de la prochaine évaluation, en 2014, le déséquilibre en défaveur de l’assurance maladie pourrait atteindre ou dépasser le milliard d’euros.
Plusieurs facteurs expliquent cette situation. Du côté des salariés, la difficulté à faire reconnaître le caractère professionnel d’une pathologie (procédures longues et laborieuses) et la peur de perdre son travail l’emportent. De leurs côtés, certains employeurs sont tentés de dissimuler les chiffres de leur sinistralité de peur de voir le montant de leurs cotisations augmenter. Par ailleurs, les médecins eux-mêmes ne sont pas toujours bien informés.
Sans minimiser les efforts restants à fournir, le rapport relève néanmoins la place plutôt honorable de la France en terme de reconnaissance des maladies professionnelles : elle se place devant ses voisins européens pour son meilleur repérage des TMS.

Les préconisations de la commission
Au-delà du constat, la commission a fait un certain nombre de propositions pour tenter d’enrayer le phénomène.
Concernant les médecins de ville, elle préconise :

• d’améliorer la connaissance des pathologies professionnelles en agissant sur la formation initiale des professionnels de santé,
• « d’encourager les sociétés savantes à réaliser des outils d’information et d’aide au repérage des maladies professionnelles pouvant être utilisés par les médecins traitants »,
• « de mieux informer les professionnels de santé sur les modalités d’enregistrement des soins et prescriptions en AT/MP lors de l’établissement des flux électroniques SESAM-Vitale ».

Pour les médecins du travail, elle propose également des pistes d’actions :

• « examiner la possibilité de confier aux infirmières des entreprises et aux agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) la déclaration de MP compte tenu notamment de la pénurie de médecins du travail »,
• simplifier et clarifier les procédures de chaque type de déclaration (maladie professionnelle et droit commun).

Pour les victimes, elle propose :

• de faire réaliser par la CNAMTS un guide concernant les droits et les démarches à accomplir en cas d’AT/MP,
• de les soutenir dans les déclarations et démarches administratives (assistante sociale des organismes de sécurité sociale).

Il conviendrait également de poursuivre et accélérer l’actualisation des tableaux des maladies professionnelles en tenant compte des connaissances épidémiologiques et scientifiques nouvelles, de poursuivre l’effort d’harmonisation des taux de reconnaissance et des taux d’IP attribués par les médecins-conseils, d'améliorer la collecte des informations…

Consulter le rapport :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/rapport-commission-diricq2011.pdf