Arrêts de travail : ce qui change en 2024
MANAGEMENT RH / QVT || Réglementation / droit social
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31/01/2024
En ce début d’année, d’importants ajustements ont été apportés aux arrêts de travail en France. Ces changements touchent principalement la télémédecine et les indemnités journalières de sécurité sociale.
Pour informer le plus grand nombre sur ces changements, les Éditions Tissot ont analysé et synthétisé ces réformes. En voici les points clés :
- Télémédecine : depuis le 1er janvier 2024, les médecins en télémédecine ne peuvent prescrire des arrêts de travail de plus de 3 jours. Pour des durées plus longues, un examen physique est requis.
- Indemnités journalières de sécurité sociale : le versement des IJSS est suspendu après 3 jours, sauf si l'arrêt est prescrit par le médecin traitant ou en cas d'impossibilité justifiée de consulter un professionnel médical.
- Délais de carence : il n’existe plus de délais de carence pour les arrêts liés à une fausse couche depuis janvier 2024. L'interruption médicale de grossesse suivra d'ici juillet 2024.
- Contre-visite patronale : les modifications majeures prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, visant à accélérer le processus de contrôle, ont été censurées par le Conseil constitutionnel fin 2023.
Ces changements incluaient la réduction du délai d'envoi du rapport du médecin contrôleur à la CPAM à 72 heures et la suspension immédiate des indemnités journalières en cas d'absence de justification valable pour l'arrêt de travail.
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