CYBERDROIT 2018/2019

Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l’ensemble des domaines du droit.
Alors que le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur et redéfinit
les obligations des responsables de traitement, permet-il de mieux protéger les droits de chacun sur ses données ? Comment doit-il s’articuler avec les droits issus de la loi pour une République numérique tels que le droit à l’oubli, à la portabilité ou encore à la maîtrise de ses données post-mortem ?

Comment l’employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de l’employé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d’alerte?

Comment les  règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s’harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la technique de la blockchain ?

Comment concilier l’accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi 7 octobre 2016 avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d’entreprise, en matière d’archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ?

Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 1881 le délit d’apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l’antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités compétentes le pouvoir d’enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ?