La CNIL sensibilise les SPST au RGPD

Dans le cadre de leurs missions, les SPST sont régulièrement amenés à collecter des données dites « personnelles et sensibles ». C’est notamment le cas lors de la constitution du dossier médical en santé au travail (DMST).

Jusqu’alors, ils n’avaient pas la possibilité de s’appuyer sur un outil spécifique pour être guidés dans la mise en conformité de leurs pratiques avec le RGDP : texte réglementaire encadrant le traitement des données sur l'ensemble du territoire européen.

Désormais, pour ces questions, ces acteurs de la santé au travail ont la possibilité de se référer au « Guide pratique SPST » de la CNIL. Comme son nom l’indique, il a spécialement été conçu pour répondre à leurs demandes spécifiques.

Celui-ci comporte notamment : 

• les principales notions clés relatives aux SPST et au RGPD,
• 9 fiches thématiques dédiées à l’analyse des principes Informatique et Libertés similaires aux différents fichiers créés par les SPST,
• 4 fiches thématiques dédiées au DMST, à la télésanté ainsi qu’aux recherches et autres études organisées par les SPST,
• des annexes : exemples pratiques, modèles à appliquer, notice d’information…

Une ressource des plus utiles, gratuitement téléchargeable en ligne sur le site de la CNIL.