La qualité de vie au travail et la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique territoriale
Depuis l’Accord Cadre sur la Prévention des Risques Psychosociaux du 22 octobre 2013, les employeurs publics se sont engagés à :
- mener des politiques contribuant à supprimer ou à réduire les tensions au travail qui pèsent sur les agents,
- redonner aux agents plus d’autonomie, notamment aux cadres,
- favoriser le dialogue et les échanges sur le travail,
- veiller au respect des règles professionnelles et déontologiques de tous les agents, dans le cadre des valeurs portées par la fonction publique.
La Ville de Nantes et Nantes Métropole mènent depuis plusieurs années des actions en matière de santé au travail. A partir de 2010, deux démarches pour une meilleure appréhension des risques psycho-sociaux ont été initiées.
La volonté de passer du « curatif » au « préventif » : le diagnostic
Dans un contexte où la population augmente régulièrement et où la pression sur les finances publiques est élevée, la Ville de Nantes et Nantes Métropole ont décidé de dépasser l’approche sectorisée des risques professionnels, en mettant en place des projets structurés, pilotés par les équipes de Ressources Humaines.
La création de l’Observatoire social RH « Observer pour Agir » a engagé au départ 3 directions opérationnelles de la Ville de Nantes (Petite Enfance, Espaces verts et Sports). Dans un premier temps, les équipes se sont attachées à regrouper et à partager des données RH souvent dispersées. Puis, une synthèse et surtout une analyse de ces données ont été faites au sein de chaque Direction Opérationnelle, mais également en groupe de travail thématique, et en réunion plénière du CHSCT. Cette méthodologie présente l’avantage d’être très concrète, opérationnelle, et d’allier en amont toutes les parties prenantes, les différents partenaires sociaux et les organisations syndicales.
A titre d’exemple, au sein de la Direction Petite enfance, 20% des 500 agents ont participé à des groupes de travail sur la question des conditions de travail, sur une période de 8 à 9 mois.
Concernant Nantes Métrople, c’est lors d’un CHSCT fin 2010 qu’a été actée l’intégration d’une démarche de prévention des risques psychosociaux, en complément du dispositif de traitement des situations de souffrance au travail, mis en œuvre depuis 2005. Un fonctionnement en mode projet, associant partenaires sociaux et organisations syndicales, a été concrétisé par l’instauration
- d’un groupe de pilotage comprenant élus, DRH et médecins du travail,
- d’un groupe de projet opérationnel,
- d’un groupe de travail Prévention, réunissant des agents volontaires représentatifs de la collectivité, tant en termes d’appartenance aux différentes directions, qu’en termes de statuts, de fonctions, de métiers, d’âges, d’ancienneté, et de sexe.
Le projet a également bénéficié de l’accompagnement d’une psychologue du travail et d’une docteure en sociologie (2 intervenantes externes). Partant des situations concrètes rencontrées par les différents acteurs, un diagnostic a été établi et a marqué le point de départ du Plan de Prévention.
La co-construction du plan d’action de prévention
Le plan de prévention se doit d’être transversal et d’allier l’ensemble des acteurs. Intégré au Plan d’actions RH, il s’inscrit en cohérence avec d’autres démarches en cours ou à venir pour agir sur les sources de risques.
Nantes Métropole a ainsi réussi à définir un cadre général comportant les 5 axes de prévention suivants :
1/ Comprendre et améliorer l’environnement du travail : il s’agit de mieux conduire et d’accompagner les changements, d’améliorer les pratiques managériales et de renforcer les échanges, pour des relations interpersonnelles apaisées et pour mieux travailler ensemble.
2/ Développer les compétences via une formation sur les risques psychosociaux et un travail sur l’évaluation des agents ainsi que sur la prévention des « décrochages professionnels ».
3/ Clarifier, adapter et partager les règles de gestion des ressources humaines, pour une application équitable et bien comprise par tous les personnels.
4/ Identifier et traiter les situations difficiles :
- de souffrance au travail
- de discrimination
- d’agression
5/ Faire connaître et communiquer sur les dispositifs existants assez méconnus, et sur la mise en œuvre du plan de prévention des risques psychosociaux.
La Ville de Nantes, grâce au recueil des données RH et au travail collaboratif d’analyse, a pu dégager des pistes d’actions de terrain sur certaines problématiques comme :
- le vieillissement des agents et le maintien dans l’emploi
- la mobilité préventive et le reclassement
- le recrutement et les métiers en tension.
A titre d’exemple, cette logique participative a permis d’identifier les bonnes pratiques managériales et les points de vigilance sur la population des éducateurs de jeunes enfants, dont le taux d’absentéisme était en décrochage. Clarification des missions, redéfinition des fiches de poste ont fait l’objet de groupes de travail, contribuant à favoriser la reconnaissance des agents et leur bien-être au travail, et à faire diminuer le taux d’absentéisme.
L’évaluation des actions, et le suivi des indicateurs pour une vision prospective
Les données RH de l’Observatoire social sont suivies et actualisées. Aujourd’hui, la démarche de la Ville a été étendue à 9 Directions : 3000 agents sont concernés.
Nantes Métropole, lors du CHSCT de juin 2014, a effectué un point d’étape sur la construction de son plan de prévention. L’adoption d’une première version de celui-ci est envisagée pour décembre 2014..
L’évaluation fait partie de l’observation sociale et s’intègre à un système de veille, de suivi, d’analyse et de dialogue avec les acteurs au service du plan de prévention des risques psychosociaux. Elle allie des indicateurs quantitatifs, mais également qualitatifs, construits sur-mesure.
Les visions croisées, le partage et le débat sur les résultats permettent de mesurer les retombées des actions entreprises, et également de déceler les éventuels points de tension en amont, tout en favorisant le dialogue social.
L’évaluation des actions, et le suivi des indicateurs pour une vision prospective
Les données RH de l’Observatoire social sont suivies et actualisées. Aujourd’hui, la démarche de la Ville a été étendue à 9 Directions : 3000 agents sont concernés.
Nantes Métropole, lors du CHSCT de juin 2014, a effectué un point d’étape sur la construction de son plan de prévention. L’adoption d’une première version de celui-ci est envisagée pour décembre 2014..
L’évaluation fait partie de l’observation sociale et s’intègre à un système de veille, de suivi, d’analyse et de dialogue avec les acteurs au service du plan de prévention des risques psychosociaux. Elle allie des indicateurs quantitatifs, mais également qualitatifs, construits sur-mesure.
Les visions croisées, le partage et le débat sur les résultats permettent de mesurer les retombées des actions entreprises, et également de déceler les éventuels points de tension en amont, tout en favorisant le dialogue social.
En conclusion…
Nantes, tant au niveau de la Ville que de la Métropole, a donc abordé les problématiques de santé et de qualité de vie au travail via une approche anticipatrice et interdisciplinaire..
Les conditions initiales de réussite sont bien sûr le portage de tels projets au plus haut niveau : élus et Direction Générale. La capacité des pilotes RH à mobiliser toutes les parties prenantes, politiques, salariés de tous métiers dans l’encadrement ou non, syndicats et instances telles le CHSCT, est également essentielle.
Il s’agit désormais d’inscrire durablement ces démarches afin d’améliorer concrètement et de manière pérenne les conditions de vie au travail des agents, grâce au développement des compétences à la fois individuelles et collectives. Pour tout employeur public, il s’agit d’enjeux majeurs pour continuer à procurer aux citoyens un service public de qualité, à coûts maîtrisés dans les années à venir.
Ces actions doivent enfin prendre toute leur place dans la politique RH et dans le management de la santé et de la sécurité au travail.
« La santé au travail n’est pas seulement l’affaire de la DRH, nous mettons en place un pilotage partagé et intégré avec l’ensemble du management : c’est l’une des orientations majeures de notre plan RH ».
Miche Calvez, Directeur Général Organisation et RH, Nantes Métropole / Ville de Nantes
La Ville de Nantes et Nantes Métropole partageront leur expérience lors d’une conférence consacrée au « Management global de la Santé et de la Sécurité au Travail », mercredi 8 octobre à 9 h30, dans le cadre du Congrès/Salon Préventica qui se déroulera au Parc des Expositions de Nantes- La Beaujoire.
A propos de la Ville de Nantes : partenaire de Préventica Nantes
6ème ville de France, Nantes regroupe presque 300 000 habitants, avec une projection de 400 000 à l’horizon 2030. Membre du réseau Eurocity, Capitale Verte Européenne et ayant obtenu le label « Diversité en 2012, la Ville de Nantes (65 élus, 4200 agents exerçant plus de 250 emplois différents) a mis le citoyen nantais au cœur de ses actions au travers du programme « Nantes s’engage ».
A propos de Nantes Métropole : partenaire de Préventica Nantes
L’établissement public de coopération intercommunale Nantes Métropole existe depuis 12 ans, et comprend 24 communes, dont Nantes, ce qui représente 590 000 habitants. Nantes Métropole emploie 3200 agents, dont 20% sont mutualisés avec la Ville de Nantes. Ses missions sont de favoriser la gestion de proximité, d’assurer la qualité opérationnelle des grands services à la population et de mener des projets structurants pour l’agglomération.
