Vers une simplification du dispositif réglementaire en radioprotection ?

Les bases du dispositif réglementaire de surveillance radiologique des travailleurs ont été posées dans les années 60. La diversification et  la multiplication de l’utilisation des rayonnements ionisants dans de nombreux secteurs d’activités (notamment le secteur médical),  l’évolution des techniques de mesurage et des conditions d’emploi des travailleurs concernés imposent aujourd'hui de le revisiter. Cette évolution est d'autant plus nécessaire dans le cadre de de la transposition des nouvelles normes européennes de radioprotection qui doivent conduire à une mise à jour des dispositions du code du travail et des textes d’application relatifs à la radioprotection des travailleurs.

Les travaux ont été menés autour de quatre axes de réflexion : l’objectif de la surveillance radiologique des travailleurs, le rôle et les modalités de mise en œuvre de la dosimétrie externe et interne et le statut des données qui en sont issues.

Les principales recommandations du groupe de travail portent sur :

• le repositionnement du risque lié aux rayonnements ionisants dans la démarche globale de prévention des risques par l’employeur, notamment par une adaptation des modalités de surveillance des expositions aux situations de travail ;
• l’intégration dans le système de surveillance radiologique de certaines catégories de travailleurs ;
• l’élargissement de l’accès des personnes compétentes en radioprotection à l’ensemble des informations dosimétriques.

Le groupe de travail recommande également de décliner les modalités propres à chaque secteur dans des guides élaborés par les acteurs de la radioprotection et validés par les autorités compétentes.
Le détail de ces propositions est repris dans un livre blanc qui a été présenté aux administrations et institutions commanditaires en mai 2015.