La sécurité et la santé comme principes et droits fondamentaux

MANAGEMENT RH / QVT || Réglementation / droit social
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11/07/2022

Les délégués siégeant à la 110ème Conférence internationale du travail (CIT) ont ajouté aux principes et droits fondamentaux au travail les notions de sécurité et de santé. L’objectif ? Garantir à tout un chacun un environnement de travail sécurisé au quotidien


Cette notion de « principes et droits fondamentaux au travail » a été promulguée en 1998 à l’occasion de la Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) obligeant ainsi les états membres à les respecter et à en faire la promotion. Jusqu’alors, ils s’élevaient au nombre de 4 :

  • « la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective »,
  • « l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire »,
  • « l'abolition effective du travail des enfants »,
  • « l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession ».

Depuis le 10 juin 2022, il a été décidé qu’un 5ème point relatif à la « sécurité et la santé au travail » allait être ajouté, rendant ainsi obligatoire les caractères « sûr » et « salubre » du lieu d’exercice professionnel.

A noter que, chacun de ces fondements est lié à une convention de l’OIT. Ce dernier principe sera ainsi associé aux « Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 » et à la « Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé des travailleurs, 2006 ».