Que dit la loi sur le ramadan en entreprise ?

MANAGEMENT RH / QVT || Réglementation / droit social

08/04/2022

Depuis début avril, les personnes de confession musulmane de votre entreprise ont peut-être commencé le ramadan, période qui consiste à ne pas manger ni boire, de l’aube jusqu’au coucher du soleil. Comment cette pratique religieuse est-elle gérée en entreprise ?

Pour faire simple : rien dans le code du travail ne concerne directement le ramadan. Mais il existe des dispositions concernant la gestion du fait religieux en entreprise qui peuvent s’appliquer aux salariés qui pratiquent le ramadan.

Par exemple :

l’employeur peut aménager les horaires de travail des salariés qui pratiquent le ramadan, sous réserve que cela n’entrave pas l’organisation du travail et le fonctionnement de l’entreprise. Il n’en n’est toutefois pas obligé.
le salarié n’est pas obligé d’informer son entreprise qu’il pratique le ramadan
il faut noter que le fait de jeûner n’implique pas une « impossibilité » de travailler
l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. S’il considère que le fait de jeûner peut mettre en danger son collaborateur (tâches physiques, pénibles, etc) il peut le retirer de son poste. Mais il n’est pas contraint de maintenir la rémunération du salarié. Il peut aussi le mettre sur un autre poste
la décision de retirer un salarié de son poste pour les raisons précitées, doit être vue avec la médecine du travail
l’employeur peut exiger la présence d’un collaborateur à un repas d’affaire, si cela fait partie de ses missions, mais il ne peut pas le contraindre à consommer le repas
l’employeur ne peut pas refuser un congé payé pour pratiquer le ramadan. Un refus sur base d’une confession religieuse est interdit.

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