Des préconisations pour simplifier le compte pénibilité

Dans son deuxième rapport sur les modalités de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, Michel de Virville préconise une simplification du dispositif.

Ainsi l'exposition de chaque salarié sera évalué tout au long d'une année et son compte pénibilité crédité annuellement, en cas de dépassement des seuils d'exposition.

Le rapport préconise également un abaissement des seuils de certains facteurs de pénibilité. Ainsi en ce qui concerne les manutentions manuelles de charges, le portage de charges est comptabilisé à partir de 10kg à raison de 600h par an.
Les postures accroupi, à genoux, bras au-dessus des épaules, torsion du torse (plus
de 30°) et torse fléchi (plus de 45°) sont considérés comme pénibles, le seuil défini s'établirait à 900h par an.
Le rapport détaille les seuils établis pour les dix facteurs de pénibilité définis par la dernière loi de réforme des retraites.

Les entreprises devront négocier un plan de prévention de la pénibilité dès lors que 25% des salariés sont exposés au delà des seuils ouvrant droit au compte personnel de pénibilité.

Concernant les salariés, le nombre maximal de points qu'ils pourront acquérir au titre de la pénibilité est de cent points. Pour rappel les points acquis dans le compte pénibilité pourront être utilisés pour partir à la retraite plus tôt, de passer à temps partiel sans perte de salaire ou de se reconvertir grâce à une formation (10 points étant par exemple équivalent à un trimestre de retraite supplémentaire). Les 20 premiers points acquis devront obligatoirement être utilisés pour le financement d'une formation.

Afin de faciliter la mise en œuvre par les PME, le fonds de prévention de la pénibilité pourra participer au financement de mesures de prévention de la pénibilité.

En termes de planning, le démarrage du dispositif est fixé au 1er janvier 2015. Les entreprises ont toutefois jusqu'au 1er juin 2015 pour formaliser les fiches de prévention et intégrer la déclaration des expositions dans les logiciels de paye.