Le FNP de la CNRACL lance une initiative de remboursement pour la prévention des risques professionnels

Le Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) lance une initiative novatrice visant à soutenir les employeurs territoriaux et hospitaliers dans leurs efforts de prévention des risques professionnels.

Cette démarche expérimentale, déployée pour l'année 2024, propose un remboursement partiel de matériel dédié à la prévention des risques professionnels. Elle est destinée aux employeurs qui investissent dans des équipements achetés entre 2023 et 2024 pour promouvoir le bien-être de leurs agents.

Qui peut en bénéficier ? 

Les employeurs de moins de 50 affiliés, immatriculés à la CNRACL et disposant d'un Document Unique à jour, sont éligibles à cette démarche. Ils ne doivent pas avoir déjà bénéficié d'un remboursement total ou partiel de ce matériel par d'autres organismes.

Pour quel montant ? 

Le remboursement, ouvert une fois par exercice, vise à couvrir 80% de la dépense réalisée, dans la limite de 3000 € TTC. Cependant, ce montant est minoré de 50% pour les employeurs ayant moins de 50% de leurs effectifs affiliés à la CNRACL. 

Comment en faire la demande ? 

Les demandes de remboursement doivent être soumises via le site "Mes démarches simplifiées" ou la plateforme employeurs PEP's, dans la section dédiée au "Remboursement matériel FNP-CNRACL". 

Les pièces justificatives requises incluent le dernier Document Unique avec mention de sa date de mise à jour, une attestation sur l'honneur affirmant qu'aucun remboursement antérieur n'a été reçu pour le matériel concerné, ainsi que la facture détaillée de ce dernier.

Quel est le matériel éligible ? 

Bien que le FNP de la CNRACL n'ait pas établi de liste exhaustive de matériel éligible, celui-ci doit être pertinent pour la prévention des risques professionnels et en accord avec le Document Unique de l'employeur.

Cette initiative offre une opportunité précieuse aux employeurs territoriaux et hospitaliers de renforcer leur engagement en matière de prévention des risques professionnels. En encourageant l'investissement dans du matériel adéquat, cette démarche contribue à la sécurité et au bien-être des agents, tout en favorisant la mise en place d’une culture de prévention solide.

Pour toute question ou besoin de clarification, veuillez contacter le service dédié à l'adresse suivante : Contact-FNP@caissedesdepots.fr.