Le réseau Anact/Aract lance un appel à projets à destination des TPE/PME

Destiné à soutenir financièrement les projets innovants conduits par ou pour les TPE/PME et dans le but d’améliorer les conditions de travail, le FACT (Fonds pour l’amélioration des conditions de travail) permet aussi d’impulser une dynamique partenariale de territoire et de propager les bonnes pratiques.

"En cohérence avec l'un des axe stratégique du Plan Santé au Travail 4, l’objectif de cet appel à projets est de soutenir des initiatives qui visent à accompagner le développement et l'appropriation d'une culture de la prévention primaire aux sein des plus petites entreprises. Pour se faire, il apparait nécessaire de mobiliser l’ensemble des structures de proximité au service des TPE – PME et de donner la primauté à des démarches, portées par des entreprises ou des acteurs relais susceptibles de les accompagner, favorisant une approche globale et intégrée des enjeux de prévention des risques professionnels et d'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail.", indique Patrick Conjard, responsable de la mission FACT

Le Plan national de relance et résilience (PNRR) permet au Fact de doubler son enveloppe budgétaire pour les années 2022 et 2023. Ce qui va permettre de soutenir davantage de projets mais aussi de mettre en place de nouvelles modalités.

Ainsi, des appels à projets sectoriels et des appels à projets territoriaux vont voir le jour.
Voici les appels à projets prévus :

• Développement d’une culture de la prévention des risques professionnels dans les TPE/PME.
  Ouverture de l’appel à projets : début mars 2022 - avec la mise à disposition d'une note de cadrage précisant les attendus sur le site anact.fr et l'animation d'un webinaire le jeudi 10 mars après midi.
  Clôture de l’appel à projets : mai 2022
  Instruction des dossiers de candidatures : juin 2022

• Transformations du travail et management.
  Ouverture de l’appel à projets : avril 2022 
  Clôture de l’appel à projets : juillet 2022
  Commission d’instruction des dossiers de candidatures : septembre 2022

• Un appel à projets concernera le secteur de la logistique
  Ouverture de l’appel à projets : avril 2022 
  Clôture de l’appel à projets : septembre 2022
  Commission d’instruction des dossiers de candidatures : octobre 2022

Concernant les appels à projets territoriaux, une communication spécifique sera faite à l’échelle des territoires concernées.

Pour 2023, le FACT envisage d’axer ses appels à projets sur l’attractivité des entreprise (en lien avec les conditions de travail) et l’appui au dialogue social et à la négociation en entreprise. Un autre appel à projet devrait cibler la filière industrielle.

Le réseau Anact/Aract est mobilisé pour appuyer les entreprises au montage des projets en amont du dépôt des dossiers de candidature.

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