Le guide du CHSCT 2014-15
||
/
10/02/2015
Le guide du CHSCT 2014-15
Grégoire Loiseau, Laurence Pécaut Rivolier, Pierre-Yves Verkindt
Editions Dalloz, Janvier 2015
Grégoire Loiseau, Laurence Pécaut Rivolier, Pierre-Yves Verkindt
Editions Dalloz, Janvier 2015
Depuis 1941, date de la création du CHSCT, la montée en puissance et en compétence de cette institution représentative particulière a été continue. Les textes, cependant, ont peu suivi cette mutation de l'institution, ce qui laisse les acteurs seuls face à des questions toujours plus complexes sur ce comité.
Comment le mettre en place, quelle modalité d'élection, qui comme candidat ? Quel périmètre est le plus adapté ? Quel rôle, comment l'associer au mieux aux décisions concernant l'hygiène et la sécurité ? Quand le consulter, quels documents fournir ? Comment articuler son intervention avec celle d'autres IRP ? Quel droit à l'expert, et pour quelle utilité ? Quels droits pour les membres du CHSCT au sein de l'entreprise ? C'est à toutes ces questions, et à bien d'autres encore, que le présent ouvrage se propose de répondre de manière concrète et didactique, en s'appuyant sur la jurisprudence, mais aussi sur la pratique, l'expérience et la réflexion..