REACH : Qui est concerné ? pour quels produits ?

Qui doit enregistrer les substances chimiques ?

De nombreuses industries sont concernées par le dispositif REACH : l'industrie chimique, les utilisateurs de substances, préparations et mélanges, soit un certain nombre de filières industrielles exerçant en aval de la chimie (plasturgie, métallurgie, textile, etc..).
Tous les fabricants et importateurs qui fabriquent ou importent de telles substances à plus d’une tonne par an, doivent les enregistrer auprès de l’AEPC. S’il s’agit d’une préparation, il faut procéder à l’enregistrement de chaque substance entrant dans la composition de cette préparation, pour laquelle la quantité d’une tonne par an est dépassée.
Les industriels doivent transmettre des informations relatives à la substance à enregistrer, notamment la quantité produite ou importée, s’ils veulent que le délai transitoire d’enregistrement de trois ans et demi à onze ans soit pris en compte. Celui qui n’aura pas préenregistré une substance dans ce délai devra la faire enregistrer immédiatement et ne pourra plus la fabriquer ni la mettre sur le marché avant enregistrement.

Source :
ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
Contact ACFCI - Pôle Environnement et Développement Durable – « REACH en 10 minutes » - mis à jour le 15 juin 2008
http://www.acfci.cci.fr/environnement/documents/REACHen10mn.pdf

 Quels sont les produits concernés

Le règlement ne vise pas seulement les substances chimiques au sens strict, mais aussi toute matière, préparation (colorant, peinture...) ou article (meuble, véhicule...). En plus des fabricants et des importateurs de substances chimiques, tous les utilisateurs de ces substances sont concernés par la détermination de leurs risques potentiels. Les substances qui étaient déjà  présentes sur le marché avant 1981 sont particulièrement visées par REACH.
Tous les produits fabriqués ou importés dans l'Union Européenne, à  plus de 1 tonne par an, peuvent être concernés par REACH. L'enregistrement est nécessaire pour chaque substance entrant dans leur composition.

Certaines substances sont exclues du champ d'application de REACH, comme les déchets et les substances radioactives ou celles en dépôt temporaire en zone franche en vue de leur réexportation.
Certaines dispositions du règlement ne s'appliquent pas pour les substances utilisées dans les médicaments à  usage humain ou vétérinaire, ni aux substances contenues dans l'alimentation humaine ou animale. Elles font l'objet d'une réglementation spécifique.

REACH repose sur le principe : "sans données, pas de marché". En effet, jusqu'à  présent, les substances chimiques mises sur le marché avant 1981 pouvaient être utilisées tant que les autorités n'avaient pas d'éléments suffisants quant à  leur nocivité éventuelle et n'avaient pas émis d'interdictions pour des utilisations spécifiques. Avec REACH, l'innocuité d'une substance doit être prouvée par l'industriel, faute de quoi la production, la mise sur le marché et la transformation dans l'UE devront cesser.

Sources :
ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Contact ACFCI - Pôle Environnement et Développement Durable‚ REACH en 10 minutes ‚ mis à  jour le 15 juin 2008
http://www.acfci.cci.fr/environnement/documents/REACHen10mn.pdf

http://www.drire.gouv.fr/paca/environnement/rencontres_IC/2008_06_24/Reach.ppt#497,12,Liens utiles

Que doivent faire les entreprises concernées ?

Il est recommandé de recenser et d’analyser les flux de substances chimiques à l’intérieur de l’entreprise.
Ces substances chimiques vont devenir plus chères en raison des coûts induits par leur enregistrement. Cela signifie que pour certaines substances, il ne sera plus rentable de les produire dans l’UE, et que par conséquent, leurs fabricants risquent de les retirer du marché.

Les questions suivantes doivent servir de guide à l’analyse des flux de substances :

• Quelles substances, quels produits chimiques, matières premières et préparations produisez, importez ou utilisez-vous ? Les substances qui sont répertoriées dans les annexes IV et V du règlement REACH ne sont pas concernées par l’obligation d’enregistrement.
• Dans quelle quantité (en tonnes par an) les produisez, importez ou utilisez-vous ?
• Avec quelle fréquence changez-vous de substance et/ou de préparation dans la fabrication de vos produits ?
• Dans quels buts vos clients mettent-ils en œuvre les substances ou préparations que vous fabriquez ?
  Demandez à vos détaillants et/ou à vos clients, comment vos substances (produits ou articles dans lesquels elles sont utilisées) peuvent entrer en contact avec des personnes ou se retrouver dans l’environnement.
• Demandez à vos fournisseurs s’ils pourront, après le 1er janvier 2009, continuer à vous fournir les substances que vous utilisez actuellement. Si ce n’est pas le cas, existe-t-il d’autres fournisseurs ? Concentrez-vous sur les substances qui sont pour vous d’importance stratégique. Il s’agit d’être particulièrement vigilant avec les substances qui pourraient être soumises à autorisation. Existe-t-il des alternatives à ces substances pour lesquelles la production est moins préoccupante ?
• Pouvez-vous vous-même mener à bien les évaluations de la sécurité chimique, ou devez-vous recourir à un laboratoire extérieur ?
  

Source :
ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
Contact ACFCI - Pôle Environnement et Développement Durable – « REACH en 10 minutes » - mis à jour le 15 juin 2008
http://www.acfci.cci.fr/environnement/documents/REACHen10mn.pdf

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