Contrôles du CNAPS : quelles procédures, quelles sanctions ?
DOSSIER
SECURITE DES LIEUX DE TRAVAIL || Prévention intrusion / malveillance / 17/09/2018
Créé par la loi du 14 mars 2011, le CNAPS, établissement public sous tutelle du ministère de l’Intérieur, est notamment chargé de contrôler les prestataires de sécurité privée afin d’assurer la discipline de la profession.
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