BTP et prévention des risques
Ce que dit la loi (2/2)

Le maître d'œuvre et le coordonnateur de sécurité

La loi du 31 décembre 1993 et ses décrets d'application nº 94-1159 du 26 décembre 1994 et nº 2003-68 du 24 janvier 2003 ont modifié les obligations du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Ils doivent notamment mettre en œuvre les principes généraux de prévention dès la phase de conception du projet.
Une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs est obligatoire pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises (y compris les structures de sous-traitances). Le but est de prévoir les risques résultants de leurs interventions simultanées ou successives et organiser, si besoin, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.

Un PGC (plan général de coordination) en matière de sécurité et de protection de la santé doit être établi dès la conception du projet par le coordonnateur quand un chantier est soumis à déclaration préalable (c'est-à-dire pour les opérations de 1re et de 2e catégorie) et que le volume d’activité du chantier dépasse 500 hommes par jour.

Le coordonnateur SPS est sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Il a pour missions (selon son niveau de responsabilité : I, II ou III) :

• De veiller à la stricte application des principes généraux de prévention,
• D'élaborer et de tenir à jour le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, PGC ou PGCSPS (nécessaire dès lors que le chantier est soumis à déclaration préalable),
• De constituer le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO),
• D'ouvrir et de tenir à jour le registre-journal de la coordination,
• D'organiser les inspections communes et de définir les consignes,
• De réunir et regrouper les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) dans le PGCSPS,
• D'organiser la coordination de la sécurité entre les différents intervenants et avec les activités d’exploitation extérieures,
• De présider le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, CISSCT (à partir de la catégorie 2),
• Veiller à la limitation de l’accès sur le chantier.

   

Ouverture de chantier

Le chef d'entreprise doit faire une déclaration d'ouverture de chantier auprès de la CRAM, de l'inspection du travail et de l'OPPBTP et entreprendre les démarches administratives pour son installation sur le chantier comme pour l'organisation des secours.

Dans le dossier BTP et prévention des risques
- Un secteur important et l'un des plus exposés aux risques
- Les conditions de travail des ouvriers du BTP aujourd'hui en France
- Ce que dit la loi : La réglementation générale et les normes
- Ce que dit la loi : Le maître d'œuvre et le coordonnateur de sécurité4
- Bonnes pratiques
- Organismes référents
- Zoom sur les TMS