Vidéosurveillance au travail : jusqu'où peut-on aller ?

Le 14 octobre, la CNIL a adressé une mise en demeure à la société Apple Retail lui enjoignant de mettre en conformité les systèmes de vidéosurveillance installés dans tous les magasins Apple Store en France.
La CNIL reproche en effet à Apple de fimer en permanence les postes de travail des directeurs et des managers ainsi que l'espace de pause des salariés. En outre, les salariés n'ont pas été suffisamment informés de la mise en oeuvre de ces dispositifs de vidéosurveillance.

Cette affaire est l'occasion de rappeler que l'installation de dispositif de surveillance sur les lieux de travail doit répondre à des règles bien précises, notamment en termes de respect de la vie privée.
Les caméras de vidéosurveillance doivent être installées avant tout pour assurer la sécurité des biens et des personnes, à titre dissuasif ou pour identifier des agresseurs ou des cambrioleurs. Par conséquent, les caméras ne doivent pas filmer les employés sur leur poste de travail sauf circonstances particulières (manipulation d'argent, entrepôt stockant des biens de valeur...)
Par ailleurs, il est interdit de filmer les lieux de pause, les toilettes et les locaux syndicaux.

Les conditions de consultation et de conservation des images sont strictement encadrées. Les images de caméras de vidéosurveillance ne peuvent pas être conservées au delà d'un mois.

Enfin, l'employeur doit déclarer son dispositif de vidéosurveillance a minima auprès de la CNIL si le site n'est pas ouvert au public, voire auprès de la préfecture, s'il l'est. Bien évidemment, la décision d'installer des caméras devra préalablement avoir fait l'objet d'une consultation auprès des représentants du personnel. Sans oublier l'obligation d'informer individuellement chaque salarié.