L’utilisation des caméras de surveillance au travail décryptée par la Cnil

Un employeur n’est pas en droit d’installer des caméras dans ses locaux sans avoir défini au préalable un objectif légal et légitime. Par exemple, celui-ci peut concerner la sécurité des biens et des personnes. 

Une fois cette raison définie, la question du placement des appareils se pose.

Les caméras peuvent être installées au niveau des entrées, des sorties, des issues de secours ou encore des voies de circulation de l’entreprise. Sauf cas spécifiques (manipulation d’argent, stockage de biens de valeurs…), elles ne doivent en aucun cas servir à filmer les employés lors de l’exercice de leur activité professionnelle.

Concernant le visionnage de ces images, seuls les salariés désignés, formés et sensibilisés par l’employeur y sont autorisés. Ce dernier est également tenu de définir la durée de conservation des images. Généralement, celle-ci oscille entre quelques jours à 1 mois.

Des panneaux indiquant la présence des caméras doivent être placés. Outre cette information de placement sous vidéoprotection, ces derniers doivent également préciser : 

• « les finalités du traitement installé ;
• la durée de conservation des images ;
• le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable/du délégué à la protection des données (DPO) ;
• l’existence de droits « Informatique et Libertés » ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en précisant ses coordonnées. »

Selon que le lieu à placer sous vidéosurveillance soit public ou privé, des formalités spécifiques sont à accomplir. Celles-ci sont détaillées sur le site de la Cnil.