Nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail ou de trajet

L’Assurance Maladie Risques Professionnels simplifie la déclaration des accidents de travail et de trajet.

Afin de faciliter l’instruction des dossiers, un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail ou de trajet est désormais disponible.
Ce nouveau document a pour objectifs de simplifier et /ou mieux préciser le recueil des informations :

- afin d’éviter les relances ultérieures, les circonstances de l’accident y sont plus détaillées :

o lieu de l’accident
o activité de la victime lors de l’accident
o nature de l’accident
o objet dont le contact a blessé la victime

- la nature du contrat du salarié doit être déclarée, favorisant ainsi la gestion du dossier et une indemnisation plus rapide
- une rubrique a été créée afin de permettre à l’employeur d’émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident

Ce nouveau formulaire permettra en outre aux CARSAT de disposer de statistiques plus pertinentes afin de mieux organiser leurs actions de prévention.

L’employeur peut remplir sa déclaration d’accident du travail ou de trajet en ligne sur le site Net-entreprises.fr : http://www.net-entreprises.fr/html/dat.htm

Nota : Il est possible de bénéficier d’une assistance au remplissage sur la déclaration d’Accident de Travail et l’attestation de salaire en contactant la plate- forme spécialisée de Besançon au 0811 709 811.