Egalité professionnelle : passer des chiffres à l'action

Pour engager une démarche d'égalité professionnelle dans son entreprise, il n'est pas toujours simple de savoir que faire, une fois le bilan chiffré établi.
Le bilan chiffré permet de poser les bases : Combien de femmes et d'hommes ? Sur quels postes ? A quelles fonctions ? Quels salaires ? Quelle évolution professionnelle pour chacun ?...

Une fois ce bilan réalisé, le module d'autodiagnostic de l'ARACT Nord Pas de Calais permet d'allerplus loin dans la démarche :

• savoir comment analyser les chiffres
• se poser les bonnes questions
• situer ses priorités
• définir des actions efficaces

Le module comprend également des exemples d'accords d'entreprises et de branches professionnelles, en matière d'égalité professionnelle. Une rubrique "aller plus loin'" donnes des adresses de sites internet utiles.

Rappelons que les PME comme les grandes entreprises sont soumises à diverses obligations en matière d'égalité professionnelle.

Les entreprises de moins de 50 salariés doivent :

• respecter les interdictions de discrimination. Il est notamment interdit de discriminer une personne en fonction du sexe, de la situation de famille ou de l'état de grossesse, au regard du recrutement, de l'emploi, des conditions d'emploi au sens large, de la rémunération ou bien encore du déroulement de carrière.
• programmer des mesures visant à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical et non couvertes par une convention ou un accord de branche étendu relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, il incombe à l'employeur de fixer des objectifs et de déterminer les mesures à prendre pour les atteindre.

Pour les entreprises de 50 salariés et plus, les obligations sont plus importantes. Elles doivent :

• respecter les interdictions de discrimination, de la même façon que les petites entreprises.
• établir un rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes (RSC). Les indicateurs à faire figurer dans le RSC sont précisés par la loi et se déclinent par catégorie professionnelle. Le RSC doit être soumis à la consultation du comité d'entreprise, ou à défaut des délégués du personnel.
• conclure un accord d'entreprise ou un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle, portant sur 3 domaines d'action minimum (4 domaines d'action pour les entreprises de 300 salariés et plus). Les domaines d'action sont précisés par la loi.