Prévention des risques industriels : le nouveau rôle des collectivités locales

Dans le domaine de la prévention des risques industriels, les collectivités locales sont aujourd'hui appelées à renouveler leurs registres d’action pour contribuer, aux côtés des services de l’État et des industriels, à la définition et à la mise en oeuvre de cette politique publique. La loi de 2003 a notamment amené de profonds changements. Alors que leur positionnement a longtemps été réduit à celui de simple exécutant, désormais les services de l’État considèrent les acteurs communaux et intercommunaux sous un nouveau jour.

Ce cahier de la sécurité industrielle intitulé « Les collectivités locales à l’épreuve du PPRT : une redéfinition du rôle pour des décisions plus concertées » expose comment le rôle des collectivités locales en matière de prévention des risques industriels s'est ainsi complètement renouvelé. L'auteur, Emmanuel Martinais, explique notamment que cette mutation prend forme par le biais de trois processus combinés de spécialisation, d’association et de délégation.

Dans une première partie, il décrit le processus de spécialisation : les acteurs de la prévention se préoccupent aujourd'hui autant des phénomènes accidentels que de la façon dont ils pourraient affecter les territoires exposés s’ils se produisaient.

Puis, ce spécialiste des politiques de prévention des risques, géographe de formation, s'intéresse au principe d’association, pour montrer qu’il conduit la plupart des collectivités locales à s’intégrer aux « centres de décisions » et à s’approprier des instruments d’action publique qui leur étaient totalement étrangers il y a encore quelques années.

Ce nouveau rôle des collectivités locales en matière de prévention des risques industriels passe également par la délégation et la prise en charge d’un certain nombre de tâches assurées auparavant par les services de l’État.