Etat des lieux
Selon l’association Objectif Respect Trans, le nombre de personnes transgenres en France serait estimé à 15 000, entre 20 et 60 000 selon le Ministère des Solidarités et de la Santé.
Point informatif
Une personne transgenre (ou personne trans) est une personne dont le genre ne correspond pas à celui qui lui a été assigné à la naissance en fonction de son sexe biologique. Les personnes trans peuvent décider d’effectuer différentes formes de transitions, physiques ou non, pour rejoindre leur point de confort. Cela est aussi appelé « expression de genre ».
Que dit la loi
Jusqu’au décret n° 2010-125 du 8 février 2010, une personne trans était encore considérée comme une personne atteinte d’une maladie mentale appelée « transsexualisme ». Six ans plus tard, la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, qui visait à moderniser la justice du XXIe siècle, a acté la déjudiciarisation du changement de prénom. Une personne trans n’a plus à passer devant un juge pour obtenir ce changement, mais à effectuer une démarche administrative.
Bien-sûr, la discrimination visant les personnes trans est interdite par la loi et sanctionnée. L’article 225-1 du Code pénal, inclut bien l’acte de « discrimination à raison de l’identité de genre » parmi les distinctions opérées entre les personnes physiques sur un critère subjectif.
