Comment faire reconnaître une pathologie professionnelle ?
La reconnaissance d’une maladie professionnelle peut notamment permettre la prise en charge des frais médicaux liés à la pathologie pour le travailleur. Mais elle obéit à des règles précises.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Afin de déterminer les aides et accompagnements possibles, la question du statut du travail est tout d’abord primordiale. Les salariés, ainsi que les titulaires d’un régime spécial bénéficient dès leur embauche de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles prévue par la Sécurité sociale. Ce n’est cependant pas le cas pour les travailleurs indépendants, qui ont la possibilité de souscrire ou non à une assurance volontaire individuelle auprès de leur caisse d’assurance maladie. Les stagiaires, étudiants et demandeurs d’emploi participant à des actions pour l’insertion ou la recherche d’emploi sont pour leur part couverts par l’assurance.
Pour demander la reconnaissance d’une pathologie professionnelle, le médecin traitant du travailleur doit en premier lieu certifier d’une détérioration de l’état de santé lié à l’activité professionnelle. Dans les 15 jours suivant le début de l’arrêt de travail, un formulaire de déclaration de maladie professionnelle ou de demande de reconnaissance de maladie professionnelle doit être adressé à l’organisme de sécurité sociale concerné, de même qu’un certificat médical et une attestation de salaire. Aucune démarche n’est nécessaire auprès de l’employeur, mais celui-ci peut s’exprimer sur le caractère professionnel de la maladie après réception de la déclaration par l’organisme de sécurité sociale.
L’organisme de sécurité sociale dispose ensuite d’un délai de quatre mois pour statuer et peut décider ou non de procéder à des examens complémentaires. Si la réponse à la demande de reconnaissance est favorable, la CPAM ou la MSA délivre une feuille de maladie professionnelle, permettant la gratuité des soins liés à la pathologie jusqu’à la fin du traitement.
En plus de permettre le remboursement des frais médicaux, cette reconnaissance est également nécessaire si le travailleur souhaite entamer des actions judiciaires contre son employeur, dans le cas où il estimerait ne pas avoir été correctement informé ou protégé des risques professionnels.
Cas particuliers
Il arrive que certaines situations ne rentrent pas dans les tableaux des maladies professionnelles, ou ne respectent pas toutes les conditions classiques ; cela n’empêche pas nécessairement une reconnaissance. En effet, certaines pathologies peuvent être reconnues d’origine professionnelle, s’il est établi qu’elles sont directement causées par le travail habituel et entraînent le décès du travailleur ou une incapacité permanente d’un taux égal ou supérieur à 25%.
