Tout ce qu’il faut savoir avant une mission professionnelle à l'étranger
Alors que les voyages d'affaires professionnels à l'étranger sont de plus en plus courants dans le monde du travail, organiser de tels déplacements est l’occasion de défis variés. Que ce soit en termes de préparation, de frais, de protection sociale et d’assistance. L'employeur a des responsabilités envers ses collaborateurs.
Mission à l’étranger : une pratique courante
L’exercice de missions plus ou moins longues à l’étranger est bien prévu par le Code du Travail. Il est considéré comme un déplacement professionnel. En France, l’employeur doit donc insérer une clause de mission dans le contrat de travail pour en prévoir la potentialité. Et si aucun déplacement n’est prévu par le contrat, l’employeur doit procéder à une modification. Cette pratique professionnelle, du fait de la mondialisation, est logiquement bien plus courante qu’on ne le pense.
Une mission à l’étranger : pour quelle durée ?
Maintenant que la nature de la tâche a été précisée, il apparaît important d’en expliquer clairement le périmètre effectif. Lorsque l’on parle d’un déplacement professionnel hors de France, cela peut prendre la forme d’une mission ponctuelle, d’un détachement ou d’une expatriation. La mission, elle, ne concerne que les déplacements professionnels de courte durée à l’étranger : 3 mois maximum. Un voyage d’affaires qui n’a d’impact ni sur le contrat de travail, ni sur le statut du salarié. En effet, le collaborateur concerné reste salarié de sa société.
Organiser une mission professionnelle à l’étranger
Que dit la loi ?
L’article L4121-1 du Code du Travail indique que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Pour bien préparer le déplacement de son travailleur, l’employeur a donc le devoir de collecter l’ensemble des informations sur les conditions de voyage dans le pays en question (sécurité, transports, conditions sanitaires et politiques etc.). Pour collecter toutes les informations nécessaires, celui-ci peut consulter les conseils aux voyageurs fournis par le Ministère des Affaires Étrangères. Une fois cela fait, l’employeur doit communiquer toutes les informations éclairées, au salarié concerné, et lui transmettre toutes les consignes de prévention et de sensibilisation liées aux risques détectés. L’employeur a également l'obligation de respecter un délai de prévenance vis-à-vis de l’employé.
Achever le travail d’information
En parallèle, tout employeur a le devoir d’informer la Sécurité sociale du déplacement professionnel en remplissant le formulaire CERFA n° 60-3551 « Avis de mission professionnelle à l’étranger ». Sans cela, si l’employé est contraint d’engager des frais médicaux, il sera obligé d’avancer lui-même ces frais supplémentaires, ainsi que de faire jouer sa couverture personnelle de la Sécurité Sociale au lieu de la couverture professionnelle.
Penser à assurer le déplacement à l’étranger
Avant d’envoyer son salarié dans un autre pays, l’employeur doit donc également songer à la souscription d’une assurance voyage professionnel. Cela n’est pas à prendre à la légère, car une assurance permet au travailleur voyageur d’avoir une couverture santé supplémentaire adaptée au lieu où il se rend. L’assurance voyage multirisque couvre notamment les hospitalisations, les rapatriements, les retards ou annulations de vol, les catastrophes naturelles, les agressions etc.
Mission professionnelle à l’étranger : droits et obligations
Si l’employeur peut être au fait de certaines recommandations concernant les missions professionnelles à l’étranger, comme établir et rédiger un ordre de mission ; il doit aussi respecter certaines obligations. À partir du départ, cela fait notamment référence à la prise en charge des frais professionnels vis-à-vis du salarié : transport, repas, logement.
Les frais professionnels pendant une mission à l’étranger
Pendant le déplacement professionnel, l’employeur est toujours tenu d’assurer la sécurité de son salarié et de prendre en charge les soins de santé mentale et physique (article L.4121-1 du Code du travail). Après la mission, celui-ci doit bien-sûr proposer une compensation compte tenu de la nature à part de la tâche : prime, indemnités journalières selon le pays, temps de repos supplémentaire accordé. Concernant le remboursement des frais de déplacement professionnel à l’étranger, l’employé peut bénéficier de « l’indemnisation de grand déplacement » (hébergement et repas). Pour cela, il doit être dans l’impossibilité de regagner son domicile entre deux jours de travail. Le voyage d’affaires doit être à plus de 50 kilomètres du lieu de résidence, et être impossible à faire en transport en commun en moins d’1 h 30. Ces indemnités sont exonérées de charges.
Que faire en cas d’urgence
Bien-sûr, une urgence médicale peut toujours survenir lors d’une mission professionnelle à l’étranger, lorsque l’on est en perte de repères. Mieux vaut alors s’y préparer. Système de santé spécifique, barrière de la langue… la gestion de cette situation peut être délicate. Pour ne pas être pris de court, l’esmployeur peut prévoir une fiche de santé de son salarié (avec nom, prénom, date de naissance, nationalité, allergies alimentaires et médicamenteuses, maladies et problèmes de santé, groupe sanguin, contact d’urgence). Une astuce peut être aussi de donner à son collaborateur le numéro d’urgence du pays, sur support numérique et papier. En cas de déplacement en Europe, la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) est toujours un plus.
En savoir plus
- « Faciliter la mobilité professionnelle des travailleurs à l’étranger », Fiche URSSAF
- « Avis de mission professionnelle à l'étranger », Entreprendre.Servicepublic.fr
- « Voyage à l’étranger, les obligations de l’employeur », article Les Echos, avril 2022
- « Risques liés au déplacement : ce qu’il faut retenir », article INRS
- « Prévention des risques liés aux déplacements ou séjours professionnels à l'international », INRS
