Reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique : quelles obligations pour l’employeur et le salarié ?

La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique peut être prescrite par un médecin au salarié ayant subi un accident du travail, une maladie ou une maladie professionnelle. Ce système permet à ce dernier de revenir à son poste « en douceur » en bénéficiant d’une charge de travail adaptée à la situation de chacun. La durée et les horaires de travail associés ne sont pas définis par la loi. Employeur et salarié doivent alors trouver un accord. 

Pour que cette solution soit mise en place et que l’employeur bénéficie du « maintien partiel des indemnités journalières maladie versées par la caisse primaire d'assurance maladie », celui-ci doit : 

• fixer une visite de reprise avec le médecin du travail. Celui-ci devra donner un avis d’aptitude ou d’inaptitude du salarié,
• réaliser une attestation indiquant : l’accord de principe pour cette reprise, la nature du travail à temps partiel et le salaire prévu,
• déclarer les conditions de durée et de rémunération pendant la durée de cet aménagement.

L’indemnisation de l’Assurance Maladie est distribuée grâce une attestation de salaire à compléter sur le site net-entreprises-fr. Dans la partie « Salaires de référence » de celle-ci, il doit être indiqué :

• la durée de cet aménagement à temps partiel,
• le salaire brut perçu par le salarié au cours de cette période,
• la raison de l’absence du salarié,
• le salaire brut perdu par le salarié par rapport à ce qu’il aurait pu gagner en étant à temps plein pendant cette période. 

De son côté, le salarié a pour mission d’envoyer à sa caisse primaire d’assurance maladie :

• la prescription médicale de son médecin,
• l’attestation de son employeur.