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Risque chimique : le rapport Frimat renforce le rôle de l'employeur

risque chimique

Ce rapport a été commandé suite à la suppression du risque chimique des facteurs de risque du nouveau compte professionnel de prévention. 


Selon la dernière enquête Sumer, en France, 33 % des salariés ont été exposés à au moins un agent chimique dangereux et 10 % des salariés à au moins un produit chimique cancérogène au cours de la semaine précédant l’enquête, soit 2,2 millions de salariés. Lorsque l’on se penche sur les professions concernés, il apparaît que quasiment tous les professionnels de la maintenance seraient exposés et, en particulier, les ouvriers qualifiés de la réparation automobile qui, pour 90 % d’entre eux, sont exposés à au moins un produit chimique.

Dans ce contexte, c'est au total 23 propositions que contient ce rapport de la mission "relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux" menée par le Professeur Paul Frimat, professeur universitaire et praticien hospitalier de l’université de Lille.

Parmi ces propositions, nombre d'entre elles visent à renforcer la responsabilité des employeurs, en mettant la prévention primaire au coeur du dispositif.
Le professeur Frimat propose également  d’instaurer un dispositif de taxation des fabricants de produits contenant des agents chimiques les plus dangereux, en particulier les CMR, dans l’objectif de financer la toxicovigilance ainsi que la recherche associée. Les produits de ces taxes seraient fléchés vers l’Anses qui aurait la charge de lancer des appels à projets en priorisant les sujets de recherche particulièrement en toxicovigilance (agents les plus massivement utilisés, agents sans solution de substitution établie etc.).

Par ailleurs, le rapport met l'accent sur le suivi et la traçabilité des expositions aux agents chimiques dangereux, qui devrait être considérablement renforcé. La création d'un dossier d'entreprise tenu par les services de santé au travail est ainsi préconisée.
De même, le suivi post-professionnel et post-exposition des salariés exposés devrait être mieux structuré.

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