Crise énergétique : quelles aides sont à la disposition des TPE/PME ?

• Le bouclier tarifaire 

Ce dispositif, initialement mis en place en 2021 et destiné aux ménages, s’adresse désormais aux TPE de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros et dont la puissance du compteur électrique est inférieure à 36 kVA.

Le bouclier tarifaire permet : 

- depuis le 1er janvier 2023 de limiter à 15% la hausse du prix du gaz, 

- depuis le 1er février 2023 de limiter à 15% la hausse du prix de l’électricité.

La TPE qui souhaite en bénéficier doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation sur l’honneur d’éligibilité.

• L’amortisseur électricité 

Depuis le 1er janvier 2023, les TPE/PME ont la possibilité de bénéficier de l’amortisseur électricité. Cette solution protège les entreprises s’étant engagées dans des contrats d’énergie élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Il s’engage à prendre en charge environ 20% de la facture finale d’électricité.

Peuvent en bénéficier : 

- les TPE/PME de moins de 250 salariés, 

- l’entreprise qui n’est pas éligible au bouclier tarifaire, 

- les entreprises qui ont un compteur électrique dont la puissance est supérieure à 36 kVA.

Un simulateur est en ligne sur le site impots.gouv.fr pour qu’une entreprise puisse de savoir si elle a la possibilité de bénéficier d’une telle aide.

• Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité 

L’objectif de cette aide est de pallier aux impacts de la crise énergétique, d’encourager la compétitivité entre les entreprises et d’éliminer autant que possible le risque d’arrêt de production des structures les plus consommatrices de gaz et d’électricité et notamment lorsque celles-ci sont en charge de productions dites « essentielles ». 

Toutes les organisations sont susceptibles de pouvoir en bénéficier. Pour cela, l’entreprise : 

- doit avoir à régler, au moment où la demande est faite, un prix de l’énergie de 50% plus cher qu’en 2021 pendant la même période, 

- doit avoir des dépenses d’énergie, pendant la période où la demande est faite, qui représentent plus de 3% de son chiffre d’affaires par rapport à l’année 2021 pendant la même période.

Depuis cette année, l’aide est également étendue : 

- aux entreprises qui ont subi un évènement qualifié d’exceptionnel au cours de l’année 2021, 

- aux personnes morales de droit public qui exercent une activité économique et dont les ressources publiques sont inférieures à 50% des recettes totales. Les entreprises employant moins de 250 salariés et dont les recettes annuelles sont inférieures à 50 millions d’euros sont également concernées.

Un simulateur est en ligne sur le site impots.gouv.fr pour qu’une entreprise soit en capacité de contrôler son éligibilité à un tel service.

En dehors de ces aides, les TPE/PME ont également la possibilité de : 

- demander un étalement des premières factures d’énergie de l’année auprès de leur fournisseur, 

- demander le report de paiement des impôts et des cotisations sociales auprès de l’URSAF, 

- bénéficier de cautionnements partiellement garantis par l’Etat pour les contrats de fourniture d’énergie.