Les acteurs de la sécurité privée se moblisent contre le travail illégal
La ministre de l'emploi et les représentants de plusieurs organisations professionnelles du secteur de la sécurité privée en Ile-de-France ont signé une convention de lutte contre le travail illégal.
Le secteur de la sécurité privée est plus que tout autre, confronté à la concurrence déloyale occasionnée par de nombreuses pratiques de travail illégal.
Le taux national de fraude détectée dans ce secteur atteint 29% des entreprises. Plus l’entreprise est jeune, plus le risque de fraude est élevé : 41% des fraudes détectées concernent des structures de 2 à 5 ans.
La lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité constitue un enjeu important alors que vont se dérouler dans les prochains mois des évènements importants comme l’Euro 2016 qui vont nécessiter des dispositifs de sécurité importants. La lutte contre le travail illégal contribue par ailleurs à fixer la main d’œuvre, à la qualifier et à améliorer globalement les conditions de travail. C’est un enjeu important pour le secteur de la sécurité où un fort turnover (75% contre 56%) ne contribue pas à la professionnalisation des salariés.
La convention régionale de lutte contre le travail illégal dans la sécurité privée en Ile-de-France a rasssemblé pour son élaboration les organisations professionnelles représentatives du secteur de la sécurité privée (SNES, USP, ADMS) et les organisations syndicales de salariés (SNPES CFTC, FETS FO, CFE CGC Services, CFDT Services).
- Renforcement des opérations de contrôle, notamment lors des grandes manifestations sportives ou culturelles qui représentent un part importante de l’activité des sociétés de sécurité privée ;
- Développement de la coopération entre administrations, coordination de leurs actions de contrôle et développement d’une approche interdépartementale ;
- Signalement des pratiques illégales par les organisations professionnelles qui pourront se porter partie civile dans les procédures judiciaires ;
- Sensibilisations des entreprises du secteur à travers la diffusion de divers outils d’information ;
- Promotion de la Charte des bonnes pratiques en matière d’achat de prestation de sécurité auprès des donneurs d’ordre, afin notamment que ceux-ci vérifient que les prix proposés ne soient pas anormalement bas et permettent bien à l’entreprise d’assurer ses obligations en matière de rémunération et de charges sociales, qu’ils examinent les offres de services qui leurs sont faites en fonction de leur qualité (critère technique) afin de privilégier le mieux disant plutôt que le moins ;
- Rappel de l’obligation faite aux donneurs d’ordre de s’assurer de l’authenticité des attestations Urssaf produites par leurs prestataires et du risque qu’ils encourent d’être tenus au paiement solidaire des sommes dues (salaires, cotisations, taxes...) par leur prestataire qui exerce un travail dissimulé en cas de défaillance, insolvabilité ou disparition de celui-ci
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