L'Afssaps devient officiellement l'ANSM

L'ANSM, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, a officiellement vu le jour le 1er mai 2012. Elle remplace l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).

Un peu égratignée par l’affaire du Médiator et afin de renforcer « la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé », l’Afssaps cède sa place.

Ainsi, depuis le premier mai, on parle d’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, structure très différente de l’ancienne Afssaps, que ce soit dans son mode de gouvernance ou dans son organisation.

L’ANSM a pour rôle de :

• garantir la sécurité des patients lors de l’utilisation des médicaments et des produits de santé,
• renforcer la surveillance et l’évaluation des produits de santé,
• permettre un meilleur encadrement des prescriptions, notamment hors autorisation de mise sur le marché (AMM) ou à titre d’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) nominative,
• contribuer à restaurer la confiance des citoyens dans les produits de santé.

Les principaux changements :

• le Conseil d’administration :
• bénéficie désormais d’une plus large représentativité des différents acteurs de santé,
• dispose d’un contrôle parlementaire, avec 3 membres sénateurs et 3 membres députés,
• Ses pouvoirs sont étendus à la création ou non de commissions et de groupes de travail, fixés auparavant par des textes réglementaires.
• Le Conseil scientifique : son organisation est reprécisée.
• La nouvelle agence est dotée de nouvelles missions :
• assurer des inspections et une évaluation en continu du médicament tout au long de sa vie, avec une pharmacovigilance renforcée des produits de santé (disposition issue de la loi « médicament »),
• « inciter au développement d'une recherche indépendante orientée sur la sécurité des produits, mener des études de suivi, recueillir des données d'efficacité et de tolérance, faire réaliser des essais cliniques contre comparateurs actifs et contre placebo par les industriels et obtenir de leur part la communication d'informations de nature à influencer l'évaluation d'un produit »,
• mettre en place un portail Internet qui rassemble l’ensemble de ses données, celles de la HAS (Haute Autorité de Santé) et celle de l’Assurance Maladie, pour les rendre accessibles au public et aux professionnels de santé.
• Enfin, les industriels ne sont plus représentés dans aucune instance de l'agence sanitaire.
  

Plus d’infos :
http://www.ansm.sante.fr/