Actualisation des affichages obligatoires à compter du 1er septembre 2022
La prochaine évolution de la loi concernant la protection des lanceurs d’alerte modifiera les informations à obligatoirement afficher en milieu professionnel. Décryptage des changements à venir.
Qu’importe sa taille, certaines données doivent nécessairement faire partie des murs de l’entreprise. A savoir notamment :
- les numéros de téléphone d’urgence (samu, police, pompiers, médecin du travail…),
- les consignes de sécurité (interdiction de fumer, règles d’évacuation, marche à suivre en cas d’incendie, modalités pour consulter le document unique d’évaluation des risques…),
- les règles dictées par le droit du travail (horaires, lutte contre les discriminations, égalité des rémunérations hommes / femmes…).
Une structure omettant d’afficher ces informations encourt une peine pouvant s’élever à 10 000 euros.
Le 1er septembre 2022, la loi Waserman du 21 mars 2022 qui protège les droits des lanceurs d’alerte va évoluer. Ces derniers sont désormais mentionnés dans la liste des motifs de discriminations interdits aux articles L. 1132-1 du Code du travail et 225-1 du Code pénal. A compter de cette date, un salarié lanceur d’alerte, ou qui serait en contact avec l’un d’entre eux, ne pourra donc plus subir de sanction pour ce motif.
L’article 225-1 du Code pénal faisant partie des affichages obligatoires, ceux-ci devront être actualisés.
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