13èmes rencontres SST : le point sur les perspectives de la loi Santé au travail

Retour sur la table ronde « Santé au travail : après la loi, quels nouveaux défis ? » présidée par Charlotte Parmentier-Lecocq (députée du Nord) avec la participation de Laurence Breton-Kueny (vice-présidente de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines), Anne-Sophie Godon-Rensonnet (directrice des services chez Malakoff Humanis), Thibaut Fleury (président de Bossons Futé) et Pierre Ramain (directeur général du travail).

La loi du 2 août 2021 est le fruit d’un travail commun entre parlementaires et travailleurs sociaux. Si la grande majorité des dispositifs prévus s’applique depuis le 31 mars 2022, certains requièrent encore quelques délais supplémentaires. Pour rappel, cette loi s’est imposée comme une réforme des plus essentielles dans un contexte où les progrès réalisés jusqu’alors en matière de prévention des risques stagnaient. Sa création a ainsi largement participé au renfort de notre capacité collective d’actions en la matière du type :

• placer la prévention primaire au cœur des politiques publiques,
• moderniser la gouvernance et le pilotage des services de prévention,
• renforcer la culture de prévention.

Au-delà des textes d’application, un enjeu principal persiste : « L’accompagnement des acteurs concernés est essentiel. Avant le temps de mise en place de la loi, il est nécessaire de garantir son appropriation. » (P. Ramain).

Des écueils sont également pointés du doigt. Parmi eux, le manque de moyens et de ressources en médecine du travail et plus particulièrement le déséquilibre observé en fonction des zones géographiques et tailles des structures. « La problématique des médecins du travail n’est pas nouvelle. Beaucoup d’entre nous rencontrent des problèmes notamment pour les visites médicales d’embauche, certains n’arrivent pas à avoir de rendez-vous alors même que le risque de contravention de 5ème ordre est bien réel. Les intentions de la loi sont bonnes, mais les moyens ne sont pas là. » (L. Breton-Kueny).

La hausse des arrêts maladie fait aussi partie des inquiétudes actuelles. « Quand on interroge les salariés sur l’origine de ces arrêts de travail, 40% nous disent qu’ils sont liés à un contexte professionnel. Les statistiques montrent que les jeunes, les aidants et les managers ont une santé mentale moyenne voire mauvaise. La santé mentale est un véritable enjeu que l’on doit traiter à bras le corps. » (AS. Godon-Rensonnet).

Pour permettre à cette loi de rayonner, il convient de la rendre davantage attractive. « Il faut arriver à travailler sur l’attractivité de la filière médicale au sens large. Cela passe par les formations et outils que l’on met à disposition des médecins du travail. » (T. Fleury). La mise en place de ces actions pourrait être grandement facilitée par la création d’un « langage commun ». En effet, il arrive très fréquemment que lorsque experts de la prévention et préventeurs communiquent ensemble des problèmes de compréhension surviennent. On peut très bien imaginer que cet apprentissage se mette en place dès le plus jeune âge. « La prévention, c’est quelque chose qui se met en place sur du long terme, ça demande du temps. Si on n’éduque pas les jeunes à ces questions, on va continuer à rencontrer de plus en plus de difficultés ».

La loi du 2 août 2021 a permis de donner un nouveau souffle au domaine de la prévention en santé au travail. Pour autant, des écueils sont à combler et des défis ne demandent qu’à être relevés.