Assurer la gestion des déchets en entreprise
Invisible aux yeux du public et des clients, la gestion des déchets revêt pourtant un aspect capital en entreprise. Bénéfiques pour les collaborateurs ainsi que pour l’environnement, leur tri, leur collecte et leur valorisation sont incontournables dans le monde professionnel.
Selon les chiffres de l’Agence de la transition écologique (ADEME), les ménages français produisent chaque année 39 millions de tonnes de déchets. Les entreprises, elles, en produisent 10 fois plus : 342 millions de tonnes. La gestion des déchets en entreprise représente donc un enjeu certain pour l’environnement.
Gestion des déchets : une mission obligatoire
Que dit la loi ?
En France, la gestion des déchets, pour l’ensemble de la population, a été officiellement organisée, par la loi, en 1975. Il faudra toutefois attendre le 13 juillet 1992 pour que la « loi Royal » impose aux entreprises de recycler leurs déchets. Dès lors, les détritus représentent un gisement d’énergie et de matières premières que l’on n’a plus le droit de gaspiller. Puis le décret relatif aux mesures de gestion des déchets et la promotion de l'économie circulaire, publié le 10 mars 2016, vient encadrer le sujet. Aujourd'hui, selon l’article L 541-2 du Code de l'environnement, « chaque entreprise est responsable de la gestion des déchets qu’elle produit ou détient jusqu'à leur élimination ou valorisation finale ». L’entreprise est donc responsable des déchets même lorsqu’ils sont transférés à un tiers à des fins de traitement. Les acteurs économiques doivent constamment s’assurer de la valorisation de leurs déchets. Pour coller à l’actualité, rappelons que la loi anti-gaspillage AGEC (2023) a récemment imposé aux entreprises et collectivités de gérer à la source le tri des biodéchets.
Quelles sanctions en cas de mauvaise gestion ?
En cas d’infraction, le Code de l’environnement prévoit pour les entreprises des sanctions administratives (injonction de faire, amendes…) mais également des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et 75 000 € d’amende.
Déchets professionnels et traitements divers
Les différents types de déchets
Le décret de 2016 a notamment entériné la distinction de « 5 flux » de déchets à gérer en entreprise : bois, verre, plastique, papier et carton. Par exemple, le tri des papiers est une obligation réglementaire depuis 2018 pour tous les bureaux de 20 employés et plus. Le tri des emballages en carton est obligatoire pour tous les bureaux produisant, sur un même site, plus de 1100 litres de déchets (tout déchets confondus) par semaine.
Les déchets de bureau
Parmi les 72 millions de tonnes de déchets produits par l’industrie et le tertiaire, il ne faut pas oublier les 1,5 millions de tonnes les déchets produits par les activités de bureaux. La particularité de cette production réside dans son caractère extrêmement diffus : ces tonnes sont produites par 13 millions d’employés seulement. Leur récupération nécessite l’implication de chacun de ces salariés. Nous conseillons aux employeurs d’installer, dans les locaux, une poubelle de tri sélectif d'intérieur pour la valorisation des différents déchets, de préférence dans un endroit stratégique accessible. Malgré tout, les activités de bureau génèrent des déchets variés dont il faut bien sûr prévoir la gestion : telles les cartouches d’encre et toner ainsi que tous les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
Organiser sa gestion des déchets
Les bonnes pratiques de gestion
Pour assurer une gestion pérenne de ses déchets, une entreprise doit trouver des méthodes efficaces pour qualifier les déchets, les trier, les entreposer en limitant les risques, puis les confier pour traitement. Il existe alors dans le droit français une hiérarchie des modes de traitement des déchets : la prévention (réduire les détritus à la source) ; le recyclage et valorisation biologique (pour les déchets organiques) ; l’élimination (incinération). Pour optimiser la gestion de vos déchets, ou pour connaître les actions à éviter, découvrez des informations détaillées - et des aides financières – dans ce guide complet fourni par l’ADEME, Agence de transition écologique.
Cependant, l’un des meilleurs réflexes à adopter est sans doute de faire le bilan annuel de sa production de déchets. C’est-à-dire une évaluation de la quantité de déchets émis, ainsi que du volume par type de déchets. Cela vous permettra de concevoir une stratégie pour les réduire. Dans le même ordre d’idée, une entreprise doit également tenir un registre de ses déchets produits. Tous les déchets sortants doivent y figurer et le registre doit être conservé au minimum pendant 3 ans en format numérique ou papier. Enfin, une traçabilité des déchets dangereux doit être assurée afin de pouvoir prouver leur élimination.
Sensibiliser les collaborateurss
Comme nous l’avons vu, la participation des collaborateurs à cette bonne gestion des déchets constitue un enjeu majeur. Une entreprise a alors tout intérêt à lancer une campagne massive de sensibilisation de ses travailleurs collaborateurs. Cela permet souvent de donner du sens à des gestes qui apparaissent fastidieux en surface. Divers supports de communication peuvent encourager les gestes éco-responsables : affiches, newsletters, événements… Nommer des ambassadeurs peut également aider à la pérennisation des bons réflexes.
En savoir plus
- « Gestion des déchets : principes généraux », ministère de la Transition écologique, décembre 2023
- « Déchets : optimiser la gestion de vos déchets », Agence de la transition écologique
- « Intégrer la prévention dans la gestion des déchets », dossier INRS
- « Tri et traitement des déchets », article INRS, 2020
