Anne-Lise Castell - Éditions Tissot : Télétravail pendant les vacances : ce qu’il faut absolument connaître

Télétravail pendant les vacances : ce qu’il faut absolument connaître

MANAGEMENT RH / QVT ||
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21/08/2023
Anne-Lise Castell  - Éditions Tissot
Anne-Lise Castell
juriste et rédactrice
Éditions Tissot

En pleine saison estivale, il peut être tentant de profiter de la souplesse du télétravail pour effectuer ses missions en dehors de son domicile. Lieu de vacances, transports, pays étranger… Les possibilités sont nombreuses, mais attention aux exagérations

Grâce au développement du télétravail, peut-on désormais travailler d’où l’on veut ?
L’incontournable à connaître c’est que l’on ne peut pas faire n’importe quoi. On ne peut pas toujours télétravailler quand on veut, d’où l’on veut. Il faut se poser la question de ce qu’on a le droit de faire, du côté employeur comme salarié. En fait, cela va dépendre de la façon dont est mis en place le télétravail dans l’entreprise. D’un groupe à l’autre, les règles peuvent changer. Certains font un accord, une charte, d’autres ne le formalisent pas.

Que dit la loi concernant le télétravail en dehors de son domicile ?
La loi est encore assez floue. Mais le ministère du Travail dit tout de même que si rien n’est prévu, en principe, on peut télétravailler en dehors du domicile. C’est à l’entreprise de prévoir des règles. En principe, une entreprise peut interdire le télétravail, ou au moins l’encadrer : en résidence secondaire, juste depuis l’étranger, selon certaines connexions réseau etc. Les entreprises ont tout intérêt à le prévoir, sinon le salarié est libre.

Le salarié n’a donc aucune contrainte ?
Non, il existe tout de même des limites. Dans tous les cas, il faut pouvoir travailler correctement : avoir une bonne connexion réseau ; être dans un lieu sécurisé ; pourvoir revenir rapidement sur le lieu de travail. Un employé peut tout à fait télétravailler depuis son lieu de vacances par exemple, s’il n’est pas en congés. En revanche, il doit quand même rendre des comptes à son employeur. Ce dernier peut contrôler son activité : fixer une réunion, lui demander d’assister aux visios, de rester joignable etc. S’il ne respecte pas cela, le salarié est en tort.

Il peut être également parfois tentant de travailler depuis l’étranger. Est-ce possible ?
Le télétravail à l’étranger de longue durée obéit à la même logique, de même pour les transports (avions, trains). Cela peut néanmoins poser d’autres problèmes comme la sécurité sociale, la législation en cas de maladie ou accident, les impôts etc.

Que conseilleriez-vous à un salarié désireux de télétravailler en dehors de son domicile cet été ?
Le salarié devrait demander son accord à l’employeur, même s’il n’y a pas de règlement établi. C’est une relation de confiance. L’employé a tout intérêt à le faire en toute transparence. Mais on rappelle que cela dépend aussi bien du poste que de l’entreprise. Et ultime rappel : l’employeur ne peut pas faire de cas particulier, sinon il est en tort. Il ne peut pas non plus faire du contrôle permanent. Il doit être proportionné et justifié, par exemple : « À telle heure, puis-je t’appeler ? ».

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