Sécurité incendie : un guide sur la responsabilité du chef d'établissement

Ce guide s’adresse aux chefs d’établissements et aux exploitants assujettis à l’installation d’un Système de Sécurité Incendie (SSI).

La sécurité dans les établissements recevant du public ou des travailleurs fait l’objet de réglementations qui varient en fonction de l’importance des locaux et de l’effectif, de la nature de l’activité et de sa dangerosité éventuelle. Lorsqu'il y a incendie et dommage dans ces établissements, la responsabilité du chef d’établissement et de l’exploitant peut être engagée. Les conséquences pour le chef d’établissement ou l’exploitant en cas de non-respect de ces réglementations sont aggravées lorsque l’évènement implique un dommage corporel.

L’objectif de ce guide est avant tout d’attirer l’attention du chef d’établissement, des exploitants et de leurs délégataires sur la mesure de leur responsabilité, civile et pénale, et indiquer les grands principes à respecter pour limiter les risques de voir engagée leur responsabilité, dans l’exercice de leur activité professionnelle.