Un guide pour détecter les anomalies avant la mise en service de machines neuves

L’objectif est de permettre aux entreprises et aux acteurs de la prévention non spécialistes de détecter de façon simple certaines anomalies.

Ce contrôle se limite à certains points du chapitre 1 « Règles techniques applicables à tout type de machine » de l’annexe I de la directive Machines 2006/42/CE introduite dans le code du travail par l’article R 4312-1. IL ne prend pas en compte les règles complémentaires pour certaines catégories de machines (machines portatives, machines à bois, etc) ou pour certains risques liés à la mobilité ou au levage par exemples

Repérer ces indices peut conduire à

• Eviter de mettre en service des machines présentant des risques
• Dialoguer avec le constructeur pour remédier aux anomalies constatées, lui faire réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité
• Faire procéder à la vérification de l’état de conformité par un organisme accrédité afin d’exercer si nécessaire un recours auprès du constructeur pouvant aller jusqu’à la résolution de la vente dans le délai d’une année à compter du jour de la livraison (art L. 4311-5 du code du travail)
• Contacter les agents de prévention des Carsat, Cramif et CGSS