Formation en sécurité privée : le décret est paru

maitre chien
SECURITE DES LIEUX DE TRAVAIL || Prévention intrusion / malveillance
/
17/05/2016

Le décret définit strictement les conditions d'autorisation à remplir pour les organismes souhaitant proposer des formations en sécurité privée.


La formation en sécurité privée fait désormais partie des activités soumises à autorisation du CNAPS, comme toute autre activité de sécurité privée.

Le décret paru le 26 avril précise les conditions d'autorisation à remplir. Pour les personnes physiques et morales, la demande d'autorisation devra comporter notamment la déclaration d'activité mais également la certification de leurs compétences en formation ou la preuve que le demandeur est engagé dans une démarche de certification.

L'autorisation d'exercer aura une durée de validité de cinq ans à compter de sa date de délivrance et devra alors être renouvelée à l'issue de ce délai.

Les prestataires de formation auront pour obligation d'informer le CNAPS à l'ouverture de chaque session de formation, de son calendrier, du lieu de la session d'examen correspondante, des reports de session ainsi que de la nature du titre délivré.