Les exploitants devront déclarer leur quantité de déchets radioactifs

Les exploitants des centrales et installations nucléaires doivent remettre chaque année à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), un inventaire des matières et déchets radioactifs présents sur leurs sites au 31 décembre de l'année précédente.
Un arrêté du ministre de l'Économie, des Finances, de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, daté du février 2011, précise la liste des informations que les professionnels devront transmettre à l’Andra pour la réalisation de l’édition 2012 de l’inventaire national des matières et déchets radioactifs (article L. 542-12 (1°) du Code de l'environnement).

Les informations à caractère prévisionnel, que les exploitants ont l’obligation de remettre tous les trois ans à l'Andra, seront évaluées en 2020 et en 2030. Celles-ci concernent les volumes prévisionnels de déchets par famille, les conditionnements des déchets réalisés et les quantités prévisionnelles de matières radioactives.
Les exploitants de sites accueillant une ou plusieurs installations nucléaires de base (INB), installations nucléaires intéressant la défense, ou installations classées (ICPE) relevant des rubriques 1715 ou 1735 de la nomenclature, sont concernés par ce texte.

Consulter l’arrêté :
http://www.legifrance.gouv.fr/