Réglementation Santé Sécurité au Travail (SST)
AFNOR GROUPE
L'équipe AFNOR GROUPE sera présente à Préventica Strasbourg - stand S14
L'équipe AFNOR GROUPE sera présente à Préventica Lyon - stand S17
La sécurité au travail est une thématique fortement réglementée, notamment au travers du Code du travail. L'entreprise doit identifier les textes qui la concernent et s'y conformer. Cela implique qu'elle mette en place un système de veille performant et des outils de gestion interne de la sécurité.
OBJECTIFS :
A l'issue de cette formation, vous serez capable de:
Réaliser la veille juridique en matière de SST
Identifier les obligations légales auxquelles l'entreprise doit se conformer
Connaitre les acteurs de la sécurité et se conformer à leurs exigences
Évaluer les responsabilités en cas d'accident du travail.
CONTENU DE LA FORMATION :
1 - Mettre en œuvre la veille juridique en matière de santé et de sécurité au travail
Cadre législatif actuel (français et européen)
Sources d’information internes et externes
Organisation de la veille juridique (simple et efficace)
2 - Identifier les obligations légales auxquelles l’entreprise doit se conformer
Principales obligations concernant la prévention, les conditions de travail, la formation, les sous-traitants, les accidents du travail, les maladies professionnelles…
Outils pour suivre ces exigences et s’y conformer et évaluation de conformité
3 - Connaître les acteurs de la sécurité et se conformer à leurs exigences
Acteurs internes (CHSCT, délégués du personnel…)
Identification des rôles et missions des acteurs externes (inspection du travail, médecin du travail…)
Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés
Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place de registres, vérification…)
4 - Évaluer les responsabilités en cas d’accident du travail
Responsabilités civiles et pénales impliquées lors d’une infraction à un règlement
Délégation de pouvoir et conditions de mise en œuvre
Sanctions encourues.