Un cadre européen dédié à la prévention des RPS
Le 6 octobre 2026, le Parlement européen a adopté un rapport appelant à renforcer la prévention des RPS au travail. Par 413 voix pour, 210 contre et 29 abstentions, les eurodéputés demandent à la Commission européenne de préparer une proposition législative sur le sujet.
L'objectif ? Disposer de définitions communes des RPS, du stress lié au travail et de la détresse morale à l'échelle européenne.
Quatre axes pour mieux protéger les travailleurs
Les recommandations adoptées s'articulent autour de plusieurs priorités.
- Évaluer et prévenir les risques : des évaluations régulières des RPS permettraient de repérer les situations à risque et de définir des actions adaptées. Le recours à des personnes compétentes, en interne ou en externe, est également préconisé pour renforcer leur détection et leur prévention.
- Lutter contre les violences et le harcèlement : des mesures spécifiques seraient mises en place pour prévenir les violences, le harcèlement, l'intimidation et les discriminations. Le texte préconise également des dispositifs de signalement et d'accompagnement des salariés concernés.
- Anticiper les changements dans l'organisation du travail : les évolutions importantes devraient être précédées d'une évaluation des RPS (développement du télétravail, évolution des effectifs, introduction de nouveaux outils numériques…). Le texte rappelle également le droit à la déconnexion et la nécessité d'un contrôle humain des décisions automatisées.
- Accompagner le retour au travail : après une absence liée à des problèmes de santé associés aux RPS, un plan individuel de reprise pourrait être proposé. Il permettrait d'adapter, selon les besoins, les horaires, les missions ou la charge de travail.
| Les députés demandent également que les maladies professionnelles liées aux risques psychosociaux soient explicitement reconnues par la Commission et les États membres. |
Une réponse attendue de la Commission européenne
Le rapport adopté ne crée pas de nouvelles obligations pour les entreprises. Il invite la Commission européenne à présenter des mesures sur le sujet dans un délai de trois mois, ou à justifier sa décision si elle ne souhaite pas donner suite à cette demande.
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