Un modèle pour formaliser un signalement
Le signalement de faits de harcèlement peut parfois être difficile à rédiger : quels éléments mentionner ? Comment présenter les faits ? Quelle forme donner à la demande adressée à l’employeur ?
Le modèle proposé par le Code du travail numérique apporte un cadre pour accompagner les salariés dans cette démarche. Il peut être utilisé par une personne qui se considère victime de harcèlement moral ou sexuel, mais également par un témoin souhaitant signaler une situation.
La lettre permet notamment d’indiquer :
- l’identité du salarié et du destinataire du signalement,
- la nature des faits constatés,
- les personnes concernées,
- les éléments de contexte permettant de comprendre la situation,
- les conséquences éventuelles sur la vie professionnelle ou personnelle.
Un cadre pour décrire les faits avec précision
Pour être utile, un signalement doit s’appuyer sur des éléments concrets. Le modèle invite ainsi le salarié à détailler les circonstances : dates, lieux, échanges concernés, supports disponibles (mails, messages, courriers…), répétition éventuelle des agissements…
Les faits peuvent par exemple concerner des propos ou comportements à connotation sexuelle, des insultes, des humiliations, du dénigrement, des pressions répétées ou toute autre situation susceptible de porter atteinte aux conditions de travail.
Le courrier prévoit également la possibilité de mentionner les impacts constatés, comme une dégradation des conditions de travail, une mise à l’écart, des difficultés professionnelles ou des conséquences sur la santé.
Un outil pour accompagner la prise en charge par l’employeur
À travers ce signalement, le salarié demande à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à la situation et assurer la protection de la santé physique et mentale des travailleurs.
Ce modèle constitue un support de départ : il doit être adapté à chaque situation et complété avec les informations pertinentes. Il ne remplace pas un accompagnement juridique ou médical, mais permet de disposer d’une base structurée pour effectuer une première démarche auprès de l’entreprise.
Mis à disposition gratuitement par le Code du travail numérique, ce modèle de lettre peut être consulté et personnalisé avant utilisation.
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