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harcèlement moral ou sexuel

Plus que jamais, la lutte contre les agissements de harcèlement moral, sexuel et autres agissements sexistes est à l’œuvre dans les entreprises, conduisant les directions à devoir prendre leurs responsabilités et intervenir, auprès du/des plaignants, du/des mis ...

16 septembre 2022

Comment signaler une situation de harcèlement moral ou sexuel ? Le Code du travail numérique met à disposition un modèle de lettre personnalisable pour aider les salariés à formaliser leur alerte auprès de l’employeur.

27 juillet 2026

Lorsque des faits qualifiés de harcèlement moral ou sexuel, ou susceptibles de l’être, sont portés à la connaissance de l’employeur sous forme de dénonciation, plainte, réclamation ou via des signaux faibles, comment doit réagir la direction ?

07 février 2025

Innombrables sont les situations dans lesquelles la dégradation des conditions de travail d’un collaborateur peut entraîner une atteinte à sa santé et déboucher sur une mise en cause de la responsabilité de l’employeur.

27 novembre 2020

Ce mois-ci, la jurisprudence donne l’occasion de mettre un coup de projecteur sur le thème du harcèlement moral, avec deux revirements dans la position de la Chambre sociale de la Cour de cassation, à une semaine d’intervalle, qui marquent une évolution dans l’a...

28 juin 2016

Le contentieux de l’obligation de sécurité et de protection de la santé ne concerne pas que l’indemnisation de la faute inexcusable (volet sécurité sociale), mais est largement répandu en matière de droit du travail (contentieux prud’homal).

23 février 2024

En matière de santé et de sécurité au travail, les exigences de formalisme documentaire sont très nombreuses : DUERP, registres, notices, PV de réunion, rapports, etc.

26 janvier 2024

On pourrait penser que tout ou presque a été dit et jugé en matière de harcèlement moral ; pourtant, il ne se passe pratiquement pas une semaine sans que de nouvelles décisions apportent des éléments nouveaux à la construction jurisprudentielle, dominée par l’in...

02 avril 2015

La question de la protection de la santé mentale au travail est devenue un sujet omniprésent, inversement proportionnel paradoxalement au nombre de dispositions qui lui sont consacrées dans le Code du travail…

14 novembre 2025

Alors que les signalements de harcèlement ne cessent d'augmenter dans les entreprises, la prévention devient un enjeu majeur. Si instruire une situation de harcèlement présumée reste une tâche particulièrement délicate pour les collectifs de travail, la Fédérati...

22 janvier 2025

La loi Macron a habilité le Gouvernement à prendre des mesures de renforcement des prérogatives du système d’inspection du travail en vue de garantir une meilleure effectivité du droit du travail et une plus grande efficacité des contrôles.

13 mai 2016

En 2024, un total de 1 030 530 déclarations ont été faites à l’Assurance maladie au titre des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles (dont 1297 concernant des décès), aboutissant à un taux de reconnaissance de 90,9 % en tant que s...

30 janvier 2026

Traditionnellement en droit du travail, une démission ne se présume pas et nécessite une volonté claire, non équivoque et librement exprimée par le salarié, et sauf dispense, le respect d’un préavis.

13 janvier 2023

La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a considérablement étoffé le cadre juridique mis en place par la loi Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.

05 mai 2023

Mieux vaut prévenir que guérir ! L’adage résonne de manière particulière en ce début d’année 2018, dans un contexte où les pouvoirs publics impulsent un changement d’approche des risques professionnels, sous l’angle de la promotion d’une culture de prévention da...

30 janvier 2018

Alors que des centaines de milliers de femmes subissent des violences conjugales chaque année en France, il est nécessaire que les entreprises intègrent le processus de protection des victimes. Car si les VSS ne s’arrêtent pas aux portes d’une société, l’employe...

27 février 2026