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Code du travail numérique

Mis à disposition par le Ministère du Travail, le « Code du travail numérique » a pour vocation de répondre aux interrogations de types administratif et juridique des entreprises et plus particulièrement des TPE / PME. 

29 novembre 2022

Cette plateforme gratuite proposée par le Ministère du travail a pour objectif d'apporter des réponses personnalisées à toutes les questions cooncernant le droit du travail.

20 janvier 2020

Depuis sa mise en ligne en janvier, la plateforme a reçu plus de 2 millions de visites.

28 octobre 2020

L’accès au droit est la condition première de son effectivité.C’est ainsi qu’a été conçu le Code du travail numérique, siteinternet opéré par le ministère du Travail. Son objectif est defaciliter l’accès au droit du travail aux salariés et auxemployeurs....

26 août 2022 - 19h00 - CODE DU TRAVAIL NUMERIQUE

Comment signaler une situation de harcèlement moral ou sexuel ? Le Code du travail numérique met à disposition un modèle de lettre personnalisable pour aider les salariés à formaliser leur alerte auprès de l’employeur.

27 juillet 2026

Conçu pour faciliter l’accès à l’information, le site Code du travail numérique peut jouer un rôle dans le bon fonctionnement d’une entreprise et dans l’amélioration des conditions de travail. Un membre de l’équipe en charge de cet outil du ministère du Travail ...

14 février 2022

En cas d’exposition des salariés à une situation dangereuse grave et imminente au travail, les salariés peuvent exercer leur droit de retrait. Zoom sur cette règlementation, et les obligations de l’employeur.

10 décembre 2025

Les agents de contrôle de l’inspection du travail ont réalisé près de 132 000 interventions au premier semestre 2021, dont plus d’un tiers portait sur des questions de santé et sécurité.

29 septembre 2021

L’épuisement numérique touche de plus en plus de salarié·es du tertiaire. Sollicitations constantes, outils démultipliés, réunions en ligne à répétition : le quotidien professionnel s’est transformé en flux continu. Si cette intensité paraît immatérielle, elle a...

05 mai 2025

Le développement des technologies d’intelligence artificielle (I.A.) est au cœur de l’actualité et de tous les débats : révolution ou espoir pour les uns ; source d’inquiétudes et de risques à juste titre pour les autres ... Au-delà de cette opposition classique...

24 avril 2018

À l’approche des congés d’été, l’INRS rappelle les réglementations autour du droit à la déconnexion des employés.

15 juillet 2026

La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a considérablement étoffé le cadre juridique mis en place par la loi Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.

05 mai 2023

Au-delà des applications conversationnelles et génératives, l’intégration de systèmes d’intelligence artificielle (SIA) s’accélère dans de nombreux domaines et devient un enjeu de questionnement sociétal et éthique.

29 septembre 2023

Près de 1 000 entreprises sont invitées à participer au projet 41-21, expérience inédite de recherche à grande échelle plaçant l’écoute des salariés au cœur du processus. L’objectif est d’œuvrer collectivement et scientifiquement à l’élaboration d’une nouvelle o...

02 septembre 2024

Derrière la livraison rapide, des conditions de travail éprouvantes. L’ANSES alerte sur les risques pour la santé des livreurs.

10 avril 2025

05 janvier 2024