Lancée en 2022 pour remplacer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, la prime de partage de la valeur (PPV) permet aux employeurs de verser jusqu’à 2 primes supplémentaires par année fiscale à leurs salariés.
Elle peut avoir une valeur allant jusqu’à 3000€ par année, ou 6000€ pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation.
L’objectif de cette prime : augmenter le pouvoir d’achat des salariés bénéficiaires.
Qui est concerné ?
Les employeurs susceptibles de verser une prime de partage de la valeur sont :
- l'ensemble des employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants, mutuelles, associations ou fondations, syndicats, etc,
- les Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC),
- les Établissements publics administratifs (EPA) lorsqu'ils emploient du personnel de droit privé.
Les bénéficiaires concernés sont tous les salariés liés par un contrat de travail au sein de l’entreprise. Cela inclus les salariés en CDD, temps partiel, en contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation, ou travailleurs handicapés en ESAT.
À partir de 2025 et pendant 5 ans, toutes les entreprises employant entre 11 et 49 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Elles peuvent :
- mettre en place un accord d’intéressement ou de participation,
- verser un abondement sur un plan d’épargne salariale,
verser une prime de partage de la valeur (PPV).
Quelles conditions d’exonération ?
La prime est sujette à des exonérations suivant la rémunération de travailleurs et l’entreprise concernée.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés :
- si le salarié perçoit une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC annuel, la PPV est exonérée de cotisations sociales, de contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale (CSG-CRDS) et d’impôt sur le revenu,
si le salarié perçoit une rémunération égale ou supérieure à 3 fois le SMIC annuel, la prime de partage de la valeur est exonérée de cotisations sociales et est assujettie à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu.
Dans les entreprises de 50 salariés ou plus :
- la prime de partage de la valeur est exonérée de cotisations sociales et est assujettie à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu. Si la prime est affectée à un plan d’épargne salariale ou de retraite, elle est exonérée de l’impôt sur le revenu.
Au 1er janvier 2027, la prime de partage de la valeur sera exonérée de cotisations sociales et assujettie à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu. Si affectée à un plan d’épargne salariale ou de retraite, elle sera exonérée d’impôt sur le revenu.
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