Lorsqu'un salarié pense que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité, il peut en informer immédiatement son employeur : c’est le droit d’alerte.
Il peut être exercé lorsque le salarié a un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
En cas de danger grave ou imminent dans une situation de travail, le salarié peut refuser de prendre son poste ou de le quitter, sans nécessiter l’accord préalable de l’employeur : c’est le droit de retrait.
Le salarié peut exercer son droit de retrait lorsqu’il pense avoir un « motif raisonnable de croire à un danger possible » qu’il soit individuel ou collectif. La situation doit poser une menace sérieuse pour la santé et la sécurité du salarié, et demander une urgence à réagir.
Le Code du travail défini des exemple de situation remplissant ces critères :
- véhicule ou équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité,
- absence d'équipements de protection collective ou individuelle,
- processus de fabrication dangereux,
- risque d'agression.
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour permettre aux salariés de se mettre en sécurité. Il a également l’obligation de mettre fin rapidement à la situation de danger grave et imminente.
La durée du retrait varie selon la situation et les mesures mises en place par l’employeur. Le salarié peut exercer ce droit jusqu’à ce que des mesures de protection adaptées soit instaurées et que le salarié pense le danger écarté.
Pendant cette période, le salarié est payé normalement si son droit de retrait est utilisé de manière légitime.
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