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droit de retrait

Dans un contexte de dégradation générale des rapports sociaux et d’exposition des travailleurs à des risques de violences externes, on assiste à une tendance à la recrudescence du recours au droit de retrait dans les certains secteurs (cf. notamment transports p...

31 octobre 2017

La vague d’attentats du 13 novembre, qui a bouleversé tout le pays, va inévitablement entraîner «à chaud » une réaction sécuritaire du côté des pouvoirs publics.La sûreté dans les entreprises constitue un enjeu majeur, et l’on voit bien que ce sont les établisse...

16 novembre 2015

En cas d’exposition des salariés à une situation dangereuse grave et imminente au travail, les salariés peuvent exercer leur droit de retrait. Zoom sur cette règlementation, et les obligations de l’employeur.

10 décembre 2025

Dans un arrêt du 18 janvier 2018, la Cour d’appel de Versailles vient prononcer la suspension partielle du déploiement d’un projet de réorganisation dans une entreprise multi-sites, au motif d’une violation de l’obligation de sécurité de résultat par l’employeur...

27 février 2018

Le contexte de pandémie nécessite de réévaluer les risques dans l'entreprise, en identifiant les situations à risques et en prévoyant des mesures de prévention adaptées.

11 juin 2020

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié un « focus juridique » portant sur les mesures qui s’imposent aux employeurs en cas de vagues de froid.

25 janvier 2024

Avec l’arrivée de l’hiver, travailler dans le froid peut présenter des risques importants pour la santé des salariés. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) rappelle les principales mesures que les employeurs doivent prendre pour protéger leurs é...

17 décembre 2024

Il n’échappe désormais plus à personne que la reprise d’activité des entreprises, dans un contexte à venir de déconfinement progressif, est conditionné à leur capacité d’assurer une protection adéquate de la santé des travailleurs,

28 avril 2020

La prévention des risques liés aux épisodes de chaleur n’est pas nouvelle et faisait l’objet d’une réglementation assez embryonnaire dans le Code du travail, notamment au travers des principes généraux de prévention ou encore de la prévention de la pénibilité (c...

13 juin 2025

Face à la montée des comportements violents et à des rapports sociaux souvent « à fleur de peau », le besoin de sécurité est de plus en plus fort pour les travailleurs en contact avec le public et exposés dans le cadre de leur activité professionnelle.

28 octobre 2020

En 2024, un total de 1 030 530 déclarations ont été faites à l’Assurance maladie au titre des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles (dont 1297 concernant des décès), aboutissant à un taux de reconnaissance de 90,9 % en tant que s...

30 janvier 2026

A l'heure où la radicalisation de comportements tend à s'accroître dans la société et les médias, de plus en plus de professionnels -agents publics, salariés ou travailleurs indépendants- sont exposés aux risques de menaces verbales, écrites (cf. réseaux sociaux...

30 janvier 2019

Traditionnellement en droit du travail, une démission ne se présume pas et nécessite une volonté claire, non équivoque et librement exprimée par le salarié, et sauf dispense, le respect d’un préavis.

13 janvier 2023

Alors que les vagues de chaleur extrême s’installent durablement dans notre quotidien, le monde du travail se retrouve en première ligne. Loin de n’être qu’un inconfort passager, ces épisodes représentent un véritable risque pour la santé, la sécurité et la perf...

29 septembre 2025

Dans le contexte des affaires médiatiques liées aux révélations (leaks) de ces derniers mois, la question du lanceur d’alerte est à nouveau au cœur d’une actualité multiple au plan juridique.

22 juillet 2016

Au lendemain de la journée mondiale sans téléphone mobile du 6 février, l’heure reste aux réflexions sur la reconnaissance juridique d’un « droit à la déconnexion » pour les salariés, et tout particulièrement les cadres.

09 février 2016