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droit d'alerte

Saisie pour avis à l’occasion d’un litige relatif à une réorganisation au sein d’une entité du groupe La Poste, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient apporter d’importantes clarifications au régime du droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ...

21 février 2025

En réponse à l’accumulation de scandales récents impactant la santé publique (affaires du Médiator, des prothèses PIP, etc.), une loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 (J.O. du 17 avril) prévoit la possibilité pour toute personne de déclencher des alertes en matière ...

12 juin 2013

En cas d’exposition des salariés à une situation dangereuse grave et imminente au travail, les salariés peuvent exercer leur droit de retrait. Zoom sur cette règlementation, et les obligations de l’employeur.

10 décembre 2025

La loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 a institué dans le Code du travail, en complément du droit d’alerte en cas d’exposition de travailleurs à un danger grave et imminent, un nouveau droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement.

07 avril 2014

Dans le contexte des affaires médiatiques liées aux révélations (leaks) de ces derniers mois, la question du lanceur d’alerte est à nouveau au cœur d’une actualité multiple au plan juridique.

22 juillet 2016

Cette semaine sur la qualité de vie au travail est l’occasion de s’interroger sur les pratiques de négociation collective en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

10 octobre 2017

Un changement majeur va s’opérer dans les entreprises à compter des prochaines élections professionnelles, et au plus tard le 1er janvier 2020, avec la mise en place du Comité économique et social (CSE), nouvelle instance unique issue de l’ordonnance n° 2017-138...

21 décembre 2017

Afin de ne pas ajouter une catastrophe économique à la crise sanitaire, la réponse des pouvoirs publics est tiraillée entre deux injonctions contradictoires : le « restez chez vous ! » et l’appel à poursuivre le travail.

25 mars 2020

La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a considérablement étoffé le cadre juridique mis en place par la loi Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.

05 mai 2023

Dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de la protection de la santé au travail, notamment de la santé psychique et mentale, la pratique des enquêtes se développe au sein des entreprises.

30 avril 2021

Parmi les très nombreuses mesures de modification du code du travail contenu dans les cinq projets d’ordonnances dévoilés le 31 août 2017, certaines vont impacter sensiblement le domaine de la santé-sécurité au travail, des conditions de travail et de la prévent...

11 septembre 2017

Les représentants du personnel, qu’ils soient représentants syndicaux ou élus dans le cadre des différentes instances (CE, CHSCT, DP, nouveau CSE, Comité d’entreprise européen, Comité de groupe, représentants des salariés actionnaires), bénéficient d’un accès pr...

04 septembre 2018

Après avoir été consacré cette année en matière sanitaire et environnementale (loi n° 2013-316 du 16 avril 2013), puis en matière de conflit d’intérêts dans la vie publique (loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013), le whistleblowing américain continue d’inspirer le ...

16 décembre 2013

A l'heure où la radicalisation de comportements tend à s'accroître dans la société et les médias, de plus en plus de professionnels -agents publics, salariés ou travailleurs indépendants- sont exposés aux risques de menaces verbales, écrites (cf. réseaux sociaux...

30 janvier 2019

La publication il y a quelques jours du plan national 2022-2025 pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, en déclinaison de 4e plan santé travail (PST4), est l’occasion de réinterroger quelques notions essentielles.

18 mars 2022

Pour les décideurs publics comme pour les chefs d’entreprise, le déconfinement constitue une opération à hauts risques.

26 mai 2020