Premier point : « il faut parler de la relation
entre l’emploi et les charges de travail ».
Le projet d’accord mentionne l’intégration de la dimension
conditions de travail dans les décisions d’organisation et les
politiques conduites au niveau d’une direction.
Le syndicat FO demande à ce que les notions d’effectif et de
charge de travail soient prises en compte et formule la
proposition alternative suivante :
"les employeurs publics doivent s'assurer de la
nécessaire adéquation entre les moyens et les missions"
Deuxième point : « il faut accompagner les
agents dans le cadre des restructurations ou réorganisations de
service. »
Le projet d’accord mentionne que pour une prévention efficace des
RPS, doit être mis en œuvre le dialogue social préalable à toute
modification substantielle des conditions et de l’organisation du
travail. Toute réorganisation devra intégrer un volet conditions
de travail et prévention des risques.
Le syndicat insiste sur la vigilance et les actions à mener en
amont et formule la proposition alternative suivante :
"Toutes restructurations, réorganisations, fusions
d'établissements ou de services devront prendre en compte la
situation individuelle des agents concernés et seront précédées
d'une consultation obligatoire du CHSCT."
Troisième point : il faut que l'équipe de santé au
travail puisse exercer pleinement son rôle
Si le texte affirme clairement que l’équipe de santé au travail
doit être pluridisciplinaire, le syndicat FO souligne en
complément que des garanties doivent exister pour que le cadre
des missions de protection de la santé physique et morale des
agents soit assuré en toute indépendance.
La proposition de FO :
« Tous les agents affectés dans une équipe
pluridisciplinaire de santé au travail bénéficieront d'un statut
de salarié protégé. »
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