Qui est concerné ?
Le dispositif s’adresse aux salariés (titulaires de tout type de contrat : CDD, CDI, apprentis…) en arrêt de travail et indemnisés par la CPAM au titre de la maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.
Lorsque l’arrêt maladie met à risque l’exercice du travail du salarié, il peut décider de mettre en place un essai encadré.
Il peut s’agir de tester sa capacité à reprendre son ancien poste, tester un nouvel aménagement de poste, tester un nouveau poste ou encore préparer une reconversion.
Pendant la durée de l’essai encadré, le salarié est toujours considéré comme étant en arrêt maladie et reçoit ses indemnités journalières.
L’objectif : une reprise à temps partiel thérapeutique ou la mise en place d’une convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE).
Dans ce cadre, l’essai est applicable non seulement dans l’entreprise actuelle du salarié pour préparer son retour, mais aussi dans une autre entreprise qui accepte de l’accueillir, pour vérifier son projet professionnel ou qui est susceptible de l’embaucher après son arrêt.
Comment le mettre en place ?
L’essai encadré est mis en place avec l’accord du médecin traitant du salarié et du médecin-conseil de l’Assurance Maladie.
L’essai se déroule lors de l’arrêt de travail, jusqu’à 14 jours ouvrés renouvelable une fois, pendant lesquels le salarié est suivi par un tuteur au sein de l’entreprise l’accueillant.
L’entreprise peut également être accompagné par le médecin du travail, ainsi que l’organisme de placement spécialisé si l’essai a lieu dans une entreprise différente de celle d’origine.
Le salarié peut être appuyé par l’assistant de service social et la CPAM, qui mettent en œuvre un accompagnement social afin de construire un projet professionnel adapté, et l’informent de ses droits et le conseille.
Pour approfondir votre lecture, consultez la rubrique Préventica dédiée au maintien dans l’emploi.
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