Qu’est-ce que la Convention n°155 ?
Adoptée en 1981 et reconnue comme convention fondamentale en 2022, la Convention n°155 définit les principes essentiels pour garantir un environnement de travail sûr et sain. Elle s’applique à toutes les activités, y compris la fonction publique, et précise les responsabilités des employeurs, des travailleurs et des pouvoirs publics.
Comment renforce-t-elle la prévention ?
La convention met l’accent sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles. Elle encourage la consultation des travailleurs et de leurs représentants pour mettre en place des mesures adaptées, favorisant un réel dialogue au sein des entreprises.
Que change cette ratification pour la France ?
Les principes de la Convention n°155 sont déjà largement intégrés dans le droit français et dans les plans nationaux de santé au travail. La ratification officialisera ces engagements et donnera une portée juridique et symbolique supplémentaire, tout en préparant le terrain pour le nouveau plan Santé au travail 2026‑2030.
Quel impact au niveau international ?
Cette ratification complète l’ensemble des conventions fondamentales de l’OIT déjà intégrées au droit français et affirme l’engagement de la France pour des standards élevés de sécurité et santé au travail dans le monde.
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