Pour informer le plus grand nombre sur ces changements, les Éditions Tissot ont analysé et synthétisé ces réformes. En voici les points clés :
- Télémédecine : depuis le 1er janvier 2024, les médecins en télémédecine ne peuvent prescrire des arrêts de travail de plus de 3 jours. Pour des durées plus longues, un examen physique est requis.
- Indemnités journalières de sécurité sociale : le versement des IJSS est suspendu après 3 jours, sauf si l'arrêt est prescrit par le médecin traitant ou en cas d'impossibilité justifiée de consulter un professionnel médical.
- Délais de carence : il n’existe plus de délais de carence pour les arrêts liés à une fausse couche depuis janvier 2024. L'interruption médicale de grossesse suivra d'ici juillet 2024.
-
Contre-visite patronale : les modifications
majeures prévues dans la loi de financement de la Sécurité
sociale pour 2024, visant à accélérer le processus de contrôle,
ont été censurées par le Conseil constitutionnel fin
2023.
Ces changements incluaient la réduction du délai d'envoi du rapport du médecin contrôleur à la CPAM à 72 heures et la suspension immédiate des indemnités journalières en cas d'absence de justification valable pour l'arrêt de travail.
En savoir plus :
