Accueil   >   LE MAGAZINE   >   Égalité hommes-femmes au travail, du chemin reste à faire

Égalité hommes-femmes au travail, du chemin reste à faire

Égalité hommes-femmes au travail, du chemin reste à faire
DOSSIER
MANAGEMENT RH / QVT || Egalité professionnelle / 02/12/2022

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’égalité entre les hommes et les femmes au travail est de plus en plus encadrée par la législation française. Pourtant, au quotidien, des inégalités persistent toujours en entreprise, malgré la réglementation et les progrès récents.

Des progrès dans les grands groupes

Longtemps pointés du doigt pour leur manque de parité, les grands groupes français ont pris le pas de l’égalité. Selon le baromètre annuel d’Equileap, la France compte 15 grandes entreprises dans le top 100 des « sociétés en pointe sur légalité professionnelle hommes-femmes ».

Egalité Hommes-Femmes

Constat de progrès

Cela correspond à 11 % des sociétés observées, plus que les années précédents. A titre de comparaison, à peine 1 % des entreprises américaines intègrent ce classement, zéro pour le Japon. Il a été dressé selon 19 critères, tels la place des femmes dans les organes de direction, l’écart salarial ou les politiques de lutte contre le harcèlement sexuel. Le sociétés Danone (13e mondiale), L’Oréal (14e), Schneider Electric (20e), Orange (23e) et Sanofi (25e), font figure de bonnes élèves.

Des avancées nuancées

Les femmes ont également accès à des postes à responsabilité. Selon ce baromètre, les entreprises françaises comptent en moyenne 44 % de femmes dans leurs conseils d’administration, plus que dans tout autre pays. Mais seulement 10 entreprises ont une femme pour directrice générale.

Un solide cadre légal

Ces grands groupes se distinguent donc par leurs actions, qui ont été rendues possibles grâce à une législation très dense (loi Copé-Zimmerman en … et loi Rixain en 2021 sur la question des quotas).

Les avancées en termes d’égalité hommes-femmes au travail ont pris du temps. Les premières mesures remontent au XIXe siècle. Mais depuis 1946, cela est devenu un principe constitutionnel.

Contrat

Au travail, que dit la loi ?

Deux grandes lois structurent les obligations des entreprises en matière d’égalité femmes-hommes. La loi du 4 août 2014 d’abord, qui définit les objectifs d’une politique intégrée de l’égalité. La loi du 17 août 2015 ensuite, qui prévoit une négociation annuelle dans l’entreprise intégrant le sujet de l’égalité. Enfin, la loi du 5 septembre 2018 a pérennisé l’obligation d’assurer « des rémunérations égales entre les hommes et les femmes pour un travail identique ou à valeur égale ». Elle oblige également les sociétés de 50 salariés et plus à publier tous les ans « l’index de l’égalité hommes femmes ». Ce document sert à calculer notamment les écarts de rémunération dans l’entreprise.

État des lieux dans les TPE-PME

Egalité entre hommes et femmes

La situation dans les petites entreprises a longtemps été délicate à établir. Mais depuis novembre 2021, le Guide égalité femmes-hommes à destination des TPE-PME, publié par le Laboratoire de l’égalité (en partenariat avec le ministère du travail et le secrétariat d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes), dévoile des chiffres forts. Par exemple, La moitié des femmes se concentre dans seulement 12 familles de métiers, sur 87, contre 20 familles pour la moitié des hommes, avance le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes. Selon le baromètre BCG-Sista-CNNum, en 2021, seules 21 % des startups créées l’ont été par des équipes féminines ou mixtes (chiffres Pôle emploi).

Des inégalités subsistent

L’écart de salaire mensuel moyen entre les femmes et les hommes en équivalent temps plein dans le secteur privé est de 17 %. Des inégalités et déséquilibres qui peuvent s’expliquer par l’absence de veille. En effet, les entreprises de moins de 50 salariés n’ont pas d’obligation légale de réaliser un index de l’égalité professionnelle.

Accompagner ou sanctionner ?

Pour inciter à plus d’égalité, les entreprises qui n’auront pas atteint une note minimale de 75 sur 100 sur l’index écoperont d’une amende 1% de leur masse salariale). Les premières amendes ont été adressées début 2022. Sur le plan pénal, un employeur peut écoper d’une peine de prison (jusqu’à 3 ans) et d’une amende (jusqu’à 45 000 euros) s’il refuse d’embaucher, sanctionne ou licencie une femme en raison de son sexe. Et s’il n’assure pas une égalité de rémunération, il s’expose à au moins un an de prison de jusqu’à 3 750 euros d’amende.  

Accompagner la démarche égalitaire

Serrage de main

Pour inciter à plus d’égalité, les entreprises qui n’auront pas atteint une note minimale de 75 sur 100 sur l’index écoperont d’une amende 1% de leur masse salariale). Les premières amendes ont été adressées début 2022. Sur le plan pénal, un employeur peut écoper d’une peine de prison (jusqu’à 3 ans) et d’une amende (jusqu’à 45 000 euros) s’il refuse d’embaucher, sanctionne ou licencie une femme en raison de son sexe. Et s’il n’assure pas une égalité de rémunération, il s’expose à au moins un an de prison de jusqu’à 3 750 euros d’amende.  
Accompagner la démarche égalitaire

En savoir plus sur l'égalité hommes-femmes au travail

 

PARTAGEZ :